L’UE Frappe Fort : Les 10 Plus Grands Antitrust Tech
Pendant que les États-Unis innovent, l'Europe réglemente, aiment à répéter certains observateurs. Sans entrer dans ce débat, une chose est sûre : le Marché Unique européen a ses propres règles, et bon nombre de géants technologiques américains s'y sont heurtés ces dernières décennies. Récemment, la Commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager s'est même amusée à qualifier les GAFAM de "meilleurs clients" de l'UE, suite aux multiples procédures antitrust à leur encontre.
Le top 10 des plus grosses amendes antitrust de l'UE dans la tech
Nous avons compilé les 10 actions antitrust les plus marquantes et onéreuses de l'UE envers les géants de la tech, classées par montant des sanctions ou responsabilités engagées :
1. Les avantages fiscaux d'Apple en Irlande : 13,1 milliards d'euros
En septembre 2018, Apple a dû verser la somme record de 13,1 milliards d'euros à l'UE, suite à une affaire d'aide d'État illégale. La Commission a estimé que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus entre 1991 et 2014. Malgré plusieurs recours, la décision a été confirmée par la Cour de Justice en 2024.
2. Les restrictions d'Android sur les fabricants : 4,34 milliards d'euros
En 2018, Google écope d'une amende de 4,34 milliards d'euros, ramenée à 4,125 milliards en appel, pour avoir abusé de sa position dominante avec Android. Le géant imposait des restrictions aux fabricants pour favoriser ses propres applications. Un record pour ce type d'infraction.
3. L'auto-préférence de Google Shopping : 2,42 milliards d'euros
Google a écopé en 2017 d'une amende de 2,42 milliards d'euros pour avoir favorisé son propre comparateur de prix dans ses résultats de recherche, tout en rétrogradant les services concurrents. Une décision confirmée par la Cour de Justice en 2024.
4. L'exploitation des consommateurs par Apple Music : 1,84 milliard d'euros
En mars 2024, l'UE sanctionne Apple à hauteur de 1,84 milliard d'euros pour avoir interdit aux développeurs d'informer les utilisateurs d'offres moins chères hors de l'App Store. Une amende record visant à dissuader ces pratiques.
5. Les restrictions de Google AdSense : 1,49 milliard d'euros
En 2019, Google écope d'une nouvelle amende de 1,49 milliard d'euros pour avoir imposé des clauses restrictives dans les contrats AdSense entre 2006 et 2016, dans le but d'exclure les concurrents. Malgré une annulation partielle en 2024, la Commission garde un œil sur les pratiques d'Google dans la publicité en ligne.
6. L'entente sur les composants de PC et TV : 1,47 milliard d'euros
En 2012, l'UE inflige des amendes d'un total de 1,47 milliard d'euros à plusieurs géants de l'électronique, dont LG, Panasonic, Philips ou Samsung, pour entente sur les prix des tubes cathodiques pour moniteurs et TV entre 1996 et 2006.
7. Les pratiques d'exclusion d'Intel : 1,06 milliard d'euros
Intel a écopé en 2009 d'une amende record de 1,06 milliard d'euros pour avoir abusé de sa position dominante afin d'exclure son rival AMD. Malgré une saga judiciaire de plus de 10 ans, la sanction a été largement confirmée, avec une amende finale de 376 millions d'euros en 2022.
8. L'accord d'exclusivité de Qualcomm avec Apple : 997 millions d'euros
En 2018, Qualcomm se voit infliger une amende de 997 millions d'euros pour avoir versé des sommes importantes à Apple afin qu'il utilise exclusivement ses puces dans les iPhone et iPad entre 2011 et 2016. Une décision cependant annulée en appel en 2022.
9. Les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft : 899 millions d'euros
Dès 2004, Microsoft écopait d'une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante avec Windows. S'y ajoutera en 2008 une sanction de 899 millions d'euros pour non-respect des injonctions. Une décision globalement confirmée en appel.
10. L'accord fiscal entre Luxembourg et Amazon : 250 millions d'euros
En 2017, la Commission juge que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux indus évalués à 250 millions d'euros entre 2006 et 2014. Mais fin 2022, la Cour de Justice annule cette décision, estimant que l'avantage fiscal n'était pas illégal.
Un héritage durable de ces grandes affaires est qu'elles ont servi d'inspiration pour le Digital Markets Act de l'UE, une réforme phare qui pourrait permettre de sanctionner les géants de la tech plus vite et plus fort dans les années à venir.
Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence
Si les résultats de ces procédures antitrust ont été variables, une chose est sûre : elles ont posé les jalons d'une réglementation plus stricte des géants du numérique en Europe. Avec le DMA qui entre en application, les GAFAM vont devoir s'accrocher !
