L’UE ouvre une procédure de déficit excessif contre la France
C'était attendu, c'est désormais officiel. Ce mercredi 19 juin, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure pour déficits publics excessifs à l'encontre de sept pays de l'Union, dont la France. Une procédure prévue par les règles budgétaires européennes lorsqu'un État membre affiche un déficit public supérieur à 3% de son PIB.
Un déficit et une dette hors des clous
En 2023, le déficit public français a en effet atteint 5,5% du PIB, loin de la limite des 3%. Et pour 2024, le gouvernement ne prévoit qu'une légère amélioration à 5,1%. Quant à la dette publique, elle atteint des sommets à 110,6% du PIB l'an dernier, alors que la barre fixée par Bruxelles est de 60%. Tendance inquiétante, la Commission table sur une nouvelle hausse à 112,4% cette année et même 113,8% en 2025.
Des chiffres qui ne laissaient guère de doute sur le déclenchement de cette procédure. Celle-ci pourrait aboutir à une sanction financière représentant 0,1% du PIB par an si Paris ne corrige pas le tir, même si ce cas de figure ne s'est encore jamais produit.
Des discussions ardues en perspective
Place désormais aux négociations entre la France et la Commission européenne pour déterminer la trajectoire de réduction des déficits. Des discussions qui s'annoncent particulièrement délicates dans le contexte politique actuel.
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet doivent en effet déboucher sur la formation d'un nouveau gouvernement. Or, le Rassemblement National, en tête des intentions de vote, a fait campagne sur des baisses de TVA sur l'énergie et le carburant ainsi que sur l'abrogation de la réforme des retraites. Des mesures à même de creuser encore un peu plus le déficit hexagonal.
Les discussions entre Paris et Bruxelles pourraient s'avérer compliquées alors qu'un nouveau gouvernement doit être formé à l'issue des élections législatives.
Au-delà des conséquences politiques, cette procédure est surtout le signe que l'heure est venue pour la France de remettre de l'ordre dans ses finances publiques après une crise sanitaire et une relance qui ont lourdement grevé les comptes. Un impératif pour assurer la crédibilité budgétaire du pays et éviter toute dérive de la charge d'intérêts, dans un contexte de remontée des taux.
Un aiguillon européen bienvenu ?
Cette pression européenne pourrait finalement se révéler salutaire en poussant le prochain gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, à enclencher les réformes structurelles nécessaires pour redresser les comptes publics. Car avec une dette qui se rapproche dangereusement des 3000 milliards d'euros, la marge de manœuvre est plus que limitée.
Avec une dette qui se rapproche dangereusement des 3000 milliards d'euros, la marge de manœuvre est plus que limitée.
Reste à voir si cet aiguillon européen sera suffisant pour engager les transformations nécessaires, toujours politiquement délicates à mettre en œuvre. Surtout à l'heure où les tentations populistes n'ont jamais été aussi fortes. Un défi de taille pour le prochain locataire de Matignon.
Notons que la France n'est pas la seule dans le viseur de Bruxelles puisque la Belgique, la Hongrie, l'Italie, Malte, la Pologne et la Slovaquie sont également concernées par cette procédure. Preuve s'il en fallait que l'assainissement des comptes publics est un enjeu majeur à l'échelle du continent.
Vers une réforme du pacte de stabilité ?
Au-delà des cas nationaux, cette vague de procédures pour déficits excessifs relance le débat sur une éventuelle réforme des règles budgétaires européennes. Jugées trop rigides par certains, elles font l'objet de discussions entre les États membres depuis plusieurs mois.
L'idée d'assouplir ces critères pour tenir compte du nouveau contexte économique post-Covid et des besoins massifs d'investissements, notamment dans la transition écologique, fait son chemin. Mais les pays "frugaux" du Nord restent pour l'instant réticents à toute évolution majeure.
Un dossier à suivre de près donc, et qui s'annonce comme l'un des grands chantiers européens des prochains mois. Avec en toile de fond la question de la souveraineté budgétaire des États dans une Union toujours plus intégrée. Un équilibre subtil à trouver, pour permettre à l'Europe d'affronter les défis du XXIe siècle.
