Meta suscite de nouvelles questions de l’UE après la fermeture de CrowdTangle
Le bras de fer entre Meta et l'Union européenne s'intensifie. La Commission européenne vient d'adresser une nouvelle demande d'informations au géant technologique concernant sa décision controversée de supprimer CrowdTangle, un outil largement utilisé par les chercheurs et les journalistes pour suivre la propagation de la désinformation sur Facebook et Instagram.
Cette requête intervient dans le cadre de la directive sur les services numériques (DSA), un cadre de gouvernance en ligne qui permet aux régulateurs de sanctionner le non-respect des règles par des amendes pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel mondial. En avril dernier, la Commission avait déjà ouvert une procédure d'infraction contre Meta en invoquant plusieurs préoccupations liées à la sécurité des élections, dont le projet de suppression de CrowdTangle.
Un timing qui inquiète Bruxelles
C'est notamment le calendrier de cette fermeture, intervenant quelques semaines seulement avant les élections européennes, qui avait fait tiquer la Commission. Une intervention qui semble avoir permis un bref sursis à CrowdTangle dans l'UE. Selon Bruxelles, Meta avait répondu en déployant fin mai de nouvelles fonctionnalités sous la forme de 27 tableaux de bord publics en temps réel, un par État membre, pour permettre un suivi par des tiers du discours civique et des élections pendant le scrutin européen.
Mais le répit aura été de courte durée. Le 14 août, Meta a finalement coupé l'accès à CrowdTangle, mettant également un terme à ces tableaux de bord. Les outils de remplacement proposés par l'entreprise ont été vivement critiqués par les chercheurs, qui estiment qu'ils n'offrent qu'une fraction de l'utilité de CrowdTangle.
De nouvelles explications exigées
Face à cette situation, la Commission Européenne a décidé de monter au créneau. Sa nouvelle demande d'informations enjoint Meta de fournir des précisions sur les mesures prises pour se conformer à ses obligations de transparence envers les chercheurs prévues par la DSA, ainsi que sur ses projets de mise à jour des fonctionnalités de surveillance des élections et du discours civique.
La Commission veut notamment des détails sur la bibliothèque de contenu et l'interface de programmation (API) de Meta - y compris les critères d'éligibilité, le processus de candidature, les données accessibles et les fonctionnalités - afin d'évaluer si les alternatives proposées répondent aux obligations de transparence de la DSA.
La Commission européenne
Meta a jusqu'au 6 septembre pour fournir les informations demandées. En fonction de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes, qui pourraient inclure des mesures provisoires et des décisions de non-conformité. L'enquête plus large sur la stratégie de sécurité électorale de Meta se poursuit en parallèle.
Une pression opérationnelle constante
Cet épisode rappelle que l'impact de la DSA ne se mesure pas uniquement à l'aune des amendes emblématiques. Les régulateurs européens exercent une pression opérationnelle constante sur les grandes plateformes en utilisant stratégiquement toute une gamme d'outils coercitifs :
- Ouverture de procédures formelles
- Demandes d'informations complémentaires
- Possibilité de prendre des mesures intérimaires
Une agilité qui leur permet de s'adapter rapidement à l'évolution de la situation. Mais il est également notable que Meta soit allé jusqu'au bout de la suppression de CrowdTangle dans l'UE malgré le fait que l'outil était déjà dans le collimateur des régulateurs de la DSA. Un pari risqué qui illustre la détermination de l'entreprise à garder la main sur les données de ses plateformes, quitte à s'exposer à de lourdes sanctions.
Ce bras de fer aux allures de partie d'échecs soulève des questions cruciales sur l'équilibre à trouver entre la souveraineté des plateformes sur leurs outils et la nécessité démocratique d'une recherche indépendante sur les risques systémiques qu'elles engendrent, au premier rang desquels figure la désinformation. Une équation complexe à laquelle la DSA tente d'apporter des réponses, mais dont la résolution s'annonce longue et semée d'embûches. L'affaire CrowdTangle n'en est sans doute qu'un avant-goût.
