Microsoft Visé par une Action Antitrust au Royaume-Uni

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Microsoft Visé par une Action Antitrust au Royaume Uni Innovationsfr
décembre 3, 2024

Microsoft Visé par une Action Antitrust au Royaume-Uni

1,25 milliard de dollars. C'est le montant astronomique des dommages et intérêts réclamés à Microsoft dans le cadre d'une action en justice intentée mardi devant le Tribunal de la concurrence du Royaume-Uni. Le géant technologique américain est accusé d'avoir imposé des frais de licence plus élevés pour Windows Server aux clients utilisant les plateformes cloud concurrentes comme Amazon Web Services (AWS), Google Cloud Platform (GCP) ou Alibaba Cloud. Une pratique jugée anticoncurrentielle par les plaignants.

Microsoft dans le viseur des autorités de la concurrence

Cette plainte intervient alors que les pratiques des géants du cloud font l'objet d'une attention croissante des régulateurs ces dernières années. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a ouvert en décembre une vaste enquête antitrust visant Microsoft, examinant notamment ses activités de licences de logiciels et de cloud computing.

En Europe aussi, la pression monte. En octobre 2023, l'autorité de la concurrence britannique (CMA) a lancé une étude de marché sur le cloud computing, s'inquiétant en particulier des pratiques d'Amazon et Microsoft. Une investigation qui se poursuit, la CMA ayant repoussé son verdict à 2025.

Une plainte déjà réglée à l'amiable en Europe ?

Mais les plaignants n'ont pas attendu ses conclusions pour attaquer Microsoft en justice. Ils soulignent d'ailleurs que la firme de Redmond a déjà dû régler "des dizaines de millions" suite à une plainte similaire déposée auprès de la Commission européenne en novembre 2022 par l'association professionnelle du cloud CISPE.

Microsoft punit les entreprises et organisations britanniques qui utilisent Google, Amazon ou Alibaba pour le cloud computing en les forçant à payer plus cher pour Windows Server.

– Maria Luisa Stasi, avocate des plaignants

Un accord à l'amiable aurait été trouvé en juillet, Microsoft versant près de 20 millions d'euros à CISPE pour clore l'affaire. De quoi aiguiser l'appétit des fonds d'investissement spécialisés dans le financement de litiges comme LCM Funding UK Limited, qui soutient cette nouvelle action au Royaume-Uni.

Des milliers d'entreprises britanniques concernées

Selon Maria Luisa Stasi, experte en droit de la concurrence qui porte plainte au nom de "milliers" d'entreprises et organisations locales présumées lésées, Microsoft cherche ainsi à forcer ses clients à utiliser son propre service cloud Azure et à restreindre la concurrence dans ce secteur.

Tous les clients britanniques de Microsoft sont automatiquement inclus dans cette action "opt-out", sans frais pour eux. Ils n'auront qu'à se manifester pour toucher leur part des dommages et intérêts si le procès est remporté par les plaignants ou si Microsoft décide de régler à l'amiable comme avec la CISPE.

Microsoft nie les accusations

Contacté par TechCrunch, Microsoft a refusé de commenter spécifiquement cette plainte, se bornant à "rejeter les accusations de pratiques anticoncurrentielles". Le groupe rappelle avoir déjà revu ses politiques de licence suite aux discussions avec la Commission européenne et la CISPE.

Mais pour les plaignants, cela ne suffit pas. Ils veulent forcer Microsoft à révéler exactement combien les entreprises britanniques ont été "illégalement pénalisées" et à rembourser les sommes perçues en trop. Le montant de 1,25 milliard de dollars, bien supérieur au règlement avec la CISPE, semble indiquer qu'ils n'entendent pas lésiner sur la note.

Dans la guerre du cloud computing qui oppose les géants de la tech, Microsoft a-t-il abusé de sa position dominante avec Windows pour avantager Azure face à AWS, GCP et Alibaba Cloud ? C'est ce que devra déterminer la justice britannique, au terme d'une bataille juridique qui pourrait coûter cher au groupe américain.

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