Neutralité du net menacée aux États-Unis : un combat crucial
Imaginez un internet où votre fournisseur d'accès pourrait arbitrairement bloquer ou ralentir l'accès à vos sites et applications préférés. C'est le risque qui plane aujourd'hui sur le web américain, et par ricochet sur l'internet mondial, suite à une décision de justice lourde de conséquences. La neutralité du net, ce principe fondateur qui garantit un traitement égal de tous les flux de données, est plus que jamais menacée outre-Atlantique.
La Cour d'appel remet en cause les pouvoirs de la FCC
Le 2 janvier dernier, un panel de trois juges de la Cour d'appel du 6ème circuit a rendu un verdict qui risque de faire date. Selon eux, la Federal Communications Commission (FCC), l'autorité de régulation des télécoms, « n'a pas le pouvoir de rétablir les règles de neutralité du net » qu'elle avait instaurées sous Obama, avant qu'elles ne soient abrogées sous Trump en 2017.
Pour justifier sa décision, la Cour s'appuie sur un arrêt de la Cour suprême limitant les pouvoirs des agences fédérales. Autrement dit, sans feu vert explicite du Congrès, la FCC aurait les mains liées pour réguler les pratiques des fournisseurs d'accès internet (FAI) comme Comcast, AT&T ou Verizon.
Biden avait tenté de rétablir la neutralité du net
Une tentative avait pourtant été faite en février 2024 par l'administration Biden pour ressusciter ces règles garantes d'un internet libre et ouvert. Mais les géants des télécoms et leurs lobbies, arguant d'un impact négatif sur l'investissement dans les réseaux, s'y étaient farouchement opposés.
Cette décision permettra à la FCC nouvellement élue de Trump d'abdiquer sa responsabilité de protéger les utilisateurs d'Internet contre des pratiques commerciales sans scrupules.
Matt Wood, Free Press
Les conséquences pour les internautes
Sans la neutralité du net, c'est la porte ouverte aux dérives. Les FAI pourraient à loisir :
- Bloquer ou brider l'accès à certains services et contenus.
- Favoriser leurs propres offres ou celles de partenaires commerciaux.
- Faire payer plus cher un "internet premium".
Bref, c'est le spectre d'un web à deux vitesses, inégalitaire et soumis aux lois du marché, qui se profile. Les internautes américains seraient les premiers pénalisés, mais l'onde de choc pourrait se propager bien au-delà.
Un patchwork de lois locales en attendant une loi fédérale ?
La Cour laisse une lueur d'espoir en indiquant que les États peuvent adopter leurs propres lois sur le sujet, à l'image de la Californie pionnière en la matière. Mais d'un État à l'autre, le cadre pourrait vite devenir disparate et complexe à appliquer pour les acteurs du net.
Tout l'enjeu sera donc d'adopter une législation fédérale claire et ambitieuse pour préserver durablement la neutralité du net sur l'ensemble du territoire. Une gageure avec un Congrès divisé et un président Trump opposé au concept...
La bataille s'annonce donc âpre, mais essentielle pour défendre les valeurs originelles du web. Car sans la neutralité du net, c'est notre liberté d'accès à l'information, d'expression et d'innovation en ligne qui est en jeu. Un combat de tous les instants.
