Nouvel appel d’offres pour réduire les émissions industrielles
Dans sa quête de décarbonation de l'industrie, le gouvernement vient de lancer un nouvel appel d'offres pour financer des projets d'envergure de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet appel à projets, opéré par l'ADEME dans le cadre du plan France 2030, s'adresse spécifiquement aux sites industriels les plus émetteurs, ceux soumis au système européen d'échange de quotas d'émissions (SEQE).
Quels types de projets sont concernés ?
L'appel d'offres couvre un large spectre d'initiatives visant à réduire l'empreinte carbone des procédés et utilités industriels :
- Électrification des procédés
- Amélioration de l'efficacité énergétique
- Modification du mix énergétique
- Captage, stockage (CCS) ou utilisation du carbone (CCU)
Pour être éligibles, les projets doivent représenter un montant d'aide supérieur à 20 millions d'euros et avoir préalablement répondu à l'appel à manifestation d'intérêt organisé mi-2024.
Un mécanisme d'enchères pour sélectionner les meilleurs projets
La sélection se fera via un mécanisme d'enchères mettant en concurrence les projets sur la base de critères d'efficacité de l'aide publique pour réduire les émissions. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 mai 2025.
Cet appel d'offres complète le dispositif "Decarb ind 2025", destiné lui aux projets plus modestes visant une réduction d'au moins 1000 tonnes de CO2 par an pour un investissement supérieur à 3 millions d'euros.
Des objectifs climat renforcés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone
Ces nouveaux dispositifs de soutien à la décarbonation de l'industrie s'inscrivent dans le contexte de la révision en cours de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Sa 3ème version, en consultation publique, prévoit de rehausser l'objectif de réduction des émissions de l'industrie, de 42% entre 2021 et 2030.
Il s'agit notamment de compenser la forte baisse anticipée du puits de carbone forestier, qui n'avait pas été prise en compte dans la précédente mouture. Avec ce nouvel appel d'offres, le gouvernement entend donc accélérer la transition bas carbone des industries les plus émettrices, en soutenant financièrement leurs investissements de décarbonation.
Une initiative cruciale pour atteindre les ambitieux objectifs climat de la France et contribuer à la neutralité carbone européenne visée en 2050. Les industriels ont désormais une opportunité supplémentaire de bénéficier de subventions pour leurs projets, sous réserve que ceux-ci démontrent une réelle efficacité en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Un levier clé à saisir pour accélérer la décarbonation, tout en renforçant la compétitivité de notre industrie en la préparant aux futures contraintes et opportunités d'une économie bas carbone.
