OpenAI face à une bataille juridique pour son statut

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OpenAI face à une bataille juridique pour son statut   Innovationsfr
décembre 17, 2024

OpenAI face à une bataille juridique pour son statut

Le géant Meta, maison mère de Facebook et Instagram, vient de rejoindre Elon Musk dans son combat pour empêcher OpenAI, le créateur du célèbre ChatGPT, de changer de statut et devenir une société à but lucratif. Une décision lourde de conséquences qui pourrait créer un précédent dangereux dans l'écosystème des start-up de la Silicon Valley.

OpenAI sous le feu des projecteurs

Fondé en 2015 en tant qu'organisation à but non lucratif, OpenAI a connu un succès fulgurant grâce à ses modèles d'intelligence artificielle générative, rivalisant avec ceux développés par Meta. Face à des besoins croissants en liquidités pour financer ses activités, la start-up dirigée par Sam Altman a déjà dû faire évoluer partiellement sa structure juridique en créant une filiale à "but lucratif plafonné".

Mais cela ne suffit plus. Pour lever les 6,6 milliards de dollars nécessaires à son développement, OpenAI s'est engagé en octobre dernier à devenir une société à but lucratif d'ici fin 2026, sous peine de devoir rembourser ses investisseurs. Un changement radical qui suscite l'inquiétude de Meta.

La crainte d'un effet domino

Dans un message adressé au procureur général de Californie, Meta met en garde contre les "implications systémiques pour la Silicon Valley" d'un tel revirement. Le groupe redoute que cela n'encourage de nombreux entrepreneurs à lancer des start-up sous un statut d'organisation caritative pour bénéficier d'avantages fiscaux, avant de basculer vers un modèle lucratif une fois les premiers bénéfices engrangés.

"Ne pas contraindre OpenAI à respecter son choix de se constituer en organisation à but non lucratif pourrait entraîner une prolifération de start-up similaires, prétendument caritatives jusqu'à ce qu'elles deviennent potentiellement rentables"

Meta, dans son message au procureur général de Californie

Selon Meta, ces start-up profiteraient ainsi des lois sur les dons pour attirer des investisseurs, au détriment de leurs concurrentes ayant opté d'emblée pour une structure commerciale. Les investisseurs bénéficieraient quant à eux de crédits d'impôts avant de pouvoir réaliser de juteuses plus-values par la suite.

Un marché faussé ?

Meta estime que cela "fausserait le marché en obligeant toutes les start-up cherchant à rester compétitives à adopter la même stratégie". Un scénario catastrophe pour l'écosystème tech, qui verrait une vague de jeunes pousses adopter un statut caritatif de façade pour contourner certaines contraintes et maximiser l'attrait pour les investisseurs.

De son côté, OpenAI n'a pas tardé à réagir en dénonçant une tentative de Meta de freiner son développement. Reste à savoir si la justice donnera raison au créateur de ChatGPT ou au géant des réseaux sociaux dans cette bataille juridique aux enjeux colossaux pour le futur des start-up de la Silicon Valley et au-delà. La décision du procureur californien sera en tout cas scrutée de très près.

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