OpenAI sous le feu des critiques malgré sa promesse de brevets
Cette semaine, la société d'intelligence artificielle OpenAI a discrètement publié sur son site web une déclaration s'engageant à ne pas utiliser ses brevets de manière offensive. Affirmant son engagement envers les principes d'« accès large » et de « collaboration », OpenAI a déclaré qu'elle n'utiliserait ses brevets que d'une manière qui soutienne l'innovation. Cependant, selon les experts, cette promesse de brevets ne serait guère plus que du vent.
Une promesse aux contours flous
Contrairement à d'autres engagements comme celui d'IBM en 2005 de ne pas utiliser 500 brevets spécifiques contre les développeurs de logiciels open source, la promesse d'OpenAI reste vague et ambiguë, estime Mike Borella, associé chez MBHB. On ne sait pas exactement ce que signifie « défensivement », ni quelles activités OpenAI pourrait percevoir comme « nuisibles » pour l'entreprise ou ses utilisateurs.
La dernière phrase semble être l'exception qui avale la règle. Elle peut être interprétée de multiples façons, y compris pour couvrir tous les concurrents d'OpenAI sur le marché et les parties qui critiquent équitablement les défauts de ChatGPT.
– Mike Borella, avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Un portefeuille de brevets limité
De plus, OpenAI ne dispose pas réellement d'un vaste portefeuille de brevets qu'elle pourrait faire valoir si elle le souhaitait, argue M. Borella. Sa stratégie en matière de propriété intellectuelle repose bien davantage sur les secrets commerciaux, comme les données et méthodes d'entraînement confidentielles. Seule une poignée de brevets d'OpenAI ont été accordés à ce jour.
Une promesse sans valeur juridique
Par ailleurs, la promesse de brevets d'OpenAI n'est que cela : une promesse. Volontaire, non contraignante, contrairement à un contrat ou une garantie. On ne sait pas quel poids juridique elle pourrait avoir, souligne Shubha Ghosh, professeur à l'Université de Syracuse spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. En tout cas, cela n'empêchera pas OpenAI de faire valoir ses droits en vertu des lois sur le droit d'auteur, le secret commercial ou les contrats.
Le code source informatique qui guide ChatGPT serait protégé par le droit d'auteur et le droit des secrets commerciaux. Les conditions qu'OpenAI inclut dans ses conditions d'utilisation seraient toujours applicables en tant que contrats.
– Shubha Ghosh, professeur de droit
Un coup de communication ?
Pour M. Borella, la déclaration d'OpenAI n'est qu'une opération de "relations publiques vertueuses" : une tentative de s'attirer les faveurs de la communauté technologique et des régulateurs, dans la lignée de la promesse de brevets mal définie de Tesla en 2014.
La déclaration dans son ensemble finit par n'être rien de plus qu'un tigre de papier, plutôt qu'une tentative substantielle de favoriser une concurrence saine sur le marché.
– Mike Borella, avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Alors qu'OpenAI cherche à se positionner comme un acteur responsable dans le domaine bouillonnant de l'IA, sa promesse de brevets soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. Entre flou juridique et communication bien rodée, difficile d'y voir un réel engagement en faveur de l'innovation ouverte et collaborative. Une clarification de la part d'OpenAI semble nécessaire pour dissiper ces zones d'ombre et prouver le sérieux de sa démarche.
