Orange fait appel d’une décision de saisir 312 millions d’euros
Orange ne compte pas en rester là. L'opérateur français a décidé de faire appel de la décision du Parquet National Financier (PNF) de saisir la coquette somme de 312 millions d'euros dans le cadre d'un contentieux avec le fisc portant sur les taux de TVA appliqués entre 2017 et 2019. Un coup dur pour Orange qui conteste fermement les redressements et les chefs d'infraction qui lui sont reprochés.
Une saisie conservatoire qui ne passe pas
C'est le 7 octobre dernier que le couperet est tombé avec la saisie prononcée par le PNF. Les 312 millions d'euros ont ainsi été placés sous séquestre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, le temps que la procédure suive son cours. Des sommes pour l'heure indisponibles pour Orange mais qui figureront tout de même dans un compte spécifique de son bilan.
Si la mesure ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe, elle est vécue comme un véritable camouflet par l'opérateur. Celui-ci "déplore une telle mesure conservatoire" même s'il assure collaborer "en toute transparence" avec le PNF dans cette phase préliminaire d'investigations.
Des taux de TVA litigieux sur les offres promotionnelles
Au cœur du litige : les taux de TVA appliqués par Orange sur ses offres promotionnelles commercialisées entre 2017 et 2019. À l'époque, les opérateurs télécoms comme Orange ou SFR modulaient les taux en fonction des services inclus dans les forfaits :
- Un taux de 5% pour les services de télévision
- Un taux normal de 20% pour la téléphonie
Une interprétation fiscale qu'Orange assume pleinement en contestant les redressements. Mais le PNF semble considérer qu'il y a anguille sous roche et a donc décidé de geler les avoirs le temps d'y voir plus clair.
Orange n'est pas le seul dans le viseur du fisc
L'opérateur historique n'est d'ailleurs pas le seul acteur des télécoms épinglé pour ses pratiques fiscales sur la période. Selon le quotidien L'Informé, SFR et Canal+ font aussi l'objet d'une enquête du PNF concernant les taux de TVA pratiqués.
Un dossier explosif qui risque de faire tanguer quelque peu le secteur même si les opérateurs s'en défendent. Orange se veut combatif et n'entend pas baisser pavillon face au fisc. L'opérateur a déjà annoncé faire appel de la décision et compte bien défendre sa position sur le plan juridique. En attendant, les 312 millions dorment sur un compte bloqué.
Il s'agit d'actifs qui sont gelés mais qui figurent toujours dans nos comptes.
Un porte-parole d'Orange
L'avenir du dossier en suspens
Difficile pour l'heure de prédire l'issue de ce bras de fer fiscal entre Orange et le PNF. L'opérateur assure que la saisie n'impactera pas ses performances financières et que les objectifs annoncés seront tenus. Mais sur le principe, Orange ne décolère pas et compte bien laver son honneur.
Un combat de longue haleine s'engage avec de multiples recours et procédures à prévoir. Orange joue la montre et la transparence en attendant que la justice tranche sur le fond. D'ici là, l'étau du fisc ne devrait pas se desserrer malgré les démentis de l'opérateur. Un nouveau round commence.
