Pause de la Taxe Numérique : Enjeux pour les Startups

Imaginez un instant : une startup canadienne, en pleine croissance, se retrouve soudainement confrontée à une hausse brutale des taxes sur ses revenus provenant des États-Unis. Ce scénario, qui semble tiré d’un thriller économique, pourrait devenir réalité si la taxe numérique canadienne, ou Digital Services Tax (DST), n’est pas repensée. Cette mesure, visant à taxer les géants technologiques, suscite des remous, non seulement au Canada, mais aussi au sud de la frontière, où les États-Unis brandissent la menace de représailles fiscales. Pourquoi cette taxe, censée équilibrer les règles du jeu, risque-t-elle de pénaliser les acteurs mêmes qu’elle cherche à protéger ?

Une Taxe Numérique aux Conséquences Inattendues

La taxe numérique canadienne, adoptée l’an dernier, impose un prélèvement de 3 % sur certains revenus numériques des grandes entreprises, qu’elles soient canadiennes ou étrangères. Cette mesure cible principalement les revenus issus des marketplaces en ligne, de la publicité numérique, des réseaux sociaux et de la vente de données utilisateurs. Avec un seuil de revenus fixé à 20 millions de dollars, elle vise surtout les mastodontes technologiques, souvent basés aux États-Unis. Mais ce qui semblait être une initiative pour faire contribuer les géants du numérique à l’économie locale pourrait bien se retourner contre les investisseurs et startups canadiennes.

Le 12 juin 2025, la Canadian Venture Capital and Private Equity Association (CVCA), en collaboration avec cinq autres organisations, a adressé une lettre ouverte au Premier ministre Mark Carney. Leur demande est claire : suspendre la collecte de cette taxe avant la première échéance du 30 juin. Pourquoi une telle urgence ? La réponse réside dans les tensions croissantes avec les États-Unis, où l’administration envisage des mesures de rétorsion fiscale qui pourraient coûter cher à l’écosystème tech canadien.

Des Représailles Fiscales Américaines en Vue

Les États-Unis perçoivent la taxe numérique comme une attaque ciblée contre leurs entreprises technologiques. En réponse, un projet de loi américain, intitulé One Big Beautiful Bill Act, propose d’augmenter les taxes sur les revenus des actifs américains détenus par des Canadiens. Si ce projet est adopté, les entreprises et investisseurs canadiens pourraient voir leurs taxes sur les dividendes passer de 5 % à 20 % sur les revenus, et jusqu’à 50 % pour les retenues à la source, sur une période de sept ans. Selon la Securities and Investment Management Association, cela pourrait représenter une perte de 81 milliards de dollars pour les investisseurs canadiens.

L’impact négatif de cette mesure sur l’économie canadienne ne peut être sous-estimé.

– Lettre ouverte de la CVCA et partenaires

Cette menace touche particulièrement les fonds de pension, les fonds de retraite et les fonds d’investissement canadiens qui détiennent des actifs aux États-Unis. Pour les startups, déjà aux prises avec un marché des sorties bloqué et des rendements en berne, ces nouvelles taxes pourraient compliquer davantage l’accès au capital et freiner leur expansion à l’international.

Un Écosystème Tech sous Pression

L’écosystème des startups canadiennes traverse une période difficile. Entre une incertitude économique persistante et un ralentissement des investissements en capital-risque, l’ajout de nouvelles contraintes fiscales pourrait être dévastateur. Matt Cohen, fondateur de Ripple Ventures, une firme de capital-risque axée sur les startups en phase initiale, exprime son inquiétude :

Je suis vraiment préoccupé par ces changements fiscaux potentiels. Cela créerait énormément d’incertitude pour les entreprises transfrontalières.

– Matt Cohen, Ripple Ventures

Cohen souligne que, bien que les grandes institutions financières soient les plus touchées, les startups ne sont pas à l’abri. Une startup opérant à la fois au Canada et aux États-Unis pourrait voir ses marges rognées par des taxes supplémentaires, réduisant sa capacité à investir dans l’innovation ou à attirer des talents.

Les Enjeux pour les Startups Canadiennes

Pourquoi cette taxe, initialement conçue pour réguler les géants technologiques, affecte-t-elle les startups ? Voici les principaux impacts :

• Réduction du capital disponible : Les investisseurs, confrontés à des taxes plus élevées sur leurs revenus américains, pourraient réduire leurs investissements dans les startups canadiennes.
• Complexité transfrontalière : Les entreprises opérant des deux côtés de la frontière devront naviguer dans un environnement fiscal plus complexe, augmentant leurs coûts administratifs.
• Compétitivité réduite : Les startups canadiennes risquent de perdre leur avantage concurrentiel face à leurs homologues américaines, non soumises à ces taxes supplémentaires.

Benjamin Bergen, président du Conseil des Innovateurs Canadiens (CCI), met en garde contre une fuite des capitaux si les États-Unis augmentent unilatéralement leurs taxes. Dans un post LinkedIn, il souligne que cela pourrait nuire à la capacité du Canada à faire croître des entreprises compétitives à l’échelle mondiale.

Un Équilibre Délicat à Trouver

Le débat autour de la taxe numérique met en lumière un dilemme complexe : comment taxer équitablement les géants technologiques tout en protégeant l’écosystème local ? La taxe numérique a été conçue pour s’assurer que les grandes entreprises, qui profitent des données et de l’engagement des utilisateurs canadiens, contribuent à l’économie nationale. Cependant, certains géants, comme Google, ont déjà réagi en imposant une surtaxe de 2,5 % sur les publicités affichées au Canada, répercutant ainsi le coût sur les entreprises locales.

Le CCI, tout en soutenant l’idée que les multinationales doivent payer leur juste part, appelle à une approche plus nuancée. Une solution pourrait consister à négocier un cadre fiscal international, évitant ainsi les représailles unilatérales. Cela permettrait de préserver la compétitivité des startups tout en répondant aux objectifs de justice fiscale.

Vers une Résolution Diplomatique ?

Face à cette situation, la CVCA et ses partenaires plaident pour une pause immédiate de la collecte de la taxe numérique. Cette suspension donnerait le temps nécessaire pour des négociations avec les États-Unis, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales. Une telle approche pourrait protéger les investisseurs et les startups tout en maintenant des relations économiques saines avec le voisin américain.

Les prochaines semaines seront cruciales. Si la taxe numérique est maintenue, les startups canadiennes pourraient se retrouver prises en étau dans une guerre commerciale qu’elles n’ont pas déclenchée. En revanche, une pause stratégique pourrait ouvrir la voie à une solution plus équilibrée, préservant l’innovation et la croissance économique.

Conclusion : Un Moment Décisif pour l’Innovation

La taxe numérique, bien qu’animée par une intention louable, illustre les défis de réguler un écosystème technologique mondialisé. Les startups canadiennes, déjà confrontées à des vents contraires, ne peuvent se permettre une nouvelle tempête fiscale. En suspendant la collecte de cette taxe, le Canada pourrait non seulement protéger ses investisseurs, mais aussi envoyer un signal fort : celui d’un pays détermin homage à l’innovation, même face aux pressions internationales. La balle est dans le camp du gouvernement, et l’avenir de l’écosystème tech canadien en dépend.

Quelles seront les prochaines étapes ? La réponse pourrait redéfinir la place du Canada dans l’économie numérique mondiale. Une chose est sûre : l’innovation ne peut prospérer dans l’ombre de l’incertitude fiscale.