Prolonger l’Incitatif Fiscal EOT au Canada
Imaginez un instant : vous avez passé des décennies à bâtir une entreprise, elle est devenue votre deuxième famille, et le moment vient de prendre votre retraite. À qui la transmettre ? À un fonds étranger qui déménagera peut-être les emplois ? À un concurrent qui la dissoudra ? Ou bien… à celles et ceux qui l’ont fait grandir jour après jour : vos employés ?
Cette question, des milliers de propriétaires d’entreprises canadiennes se la posent en ce moment même. Et depuis 2023, une réponse fiscalement avantageuse existe : la fiducie de propriété salariale, ou Employee Ownership Trust (EOT). Mais cet incitatif risque de disparaître à la fin de l’année 2026. Un collectif impressionnant de dirigeants d’affaires lance aujourd’hui un cri du cœur pour le sauver.
Un mécanisme simple qui change tout
Contrairement à une coopérative de travailleurs où chaque employé doit sortir de l’argent de sa poche, la fiducie EOT fonctionne différemment. Un fiduciaire achète les parts de l’entreprise au nom des salariés grâce à un prêt bancaire. Ce sont ensuite les profits futurs de la société qui remboursent ce prêt au fil du temps. Le fondateur, lui, reçoit son argent progressivement et bénéficie surtout d’une exonération d’impôt sur les gains en capital jusqu’à 10 millions de dollars.
Résultat : l’entreprise reste indépendante, les emplois restent au Canada, et les employés deviennent progressivement copropriétaires sans débourser un sou au départ. Un modèle qui séduit de plus en plus de dirigeants qui refusent de voir leur œuvre tomber dans des mains étrangères ou être dépecée par le private equity.
Un appel signé par les plus grands noms
Employee Ownership Canada n’a pas lésiné sur les moyens. L’organisation a fait parapher une lettre ouverte adressée au ministre des Finances François-Philippe Champagne par des personnalités de très haut niveau :
- Darryl White, PDG de BMO
- Scott Thomson, PDG de la Banque Scotia
- Daniel Debow, président de Build Canada
- Andrew Graham, PDG de Borrowell
- Patrick Searle, PDG du Council of Canadian Innovators
Ces signatures montrent que le sujet dépasse largement le cercle des PME traditionnelles. Même les géants bancaires et les scale-ups technologiques y voient un intérêt stratégique pour l’économie nationale.
« Alors que de plus en plus de fondateurs approchent de la succession, nous faisons face à un risque réel que de solides entreprises domestiques soient vendues à des acheteurs étrangers ou à des fonds de private equity. »
– Patrick Searle, CEO du Council of Canadian Innovators
La menace d’une « vague de successions » mal gérée
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) parle depuis plusieurs années d’un véritable « tsunami de successions ». Selon une étude publiée en 2022, 76 % des propriétaires d’entreprises canadiennes prévoyaient de céder leur société dans les dix ans suivants. Parmi eux, près de la moitié envisageait une vente à un acheteur sans lien avec l’entreprise.
À l’époque où l’étude a été réalisée, l’EOT n’était pas encore en place. Pourtant, 53 % des répondants affirmaient qu’ils seraient davantage enclins à vendre à leurs employés si un tel mécanisme fiscal existait. Aujourd’hui qu’il existe, beaucoup regrettent que la mesure soit limitée dans le temps.
Le faible créneau temporel (2023-2026) a freiné les ardeurs. Peu d’entrepreneurs ont osé se lancer dans une opération aussi lourde quand ils savaient que l’avantage fiscal pouvait disparaître du jour au lendemain.
Des exemples concrets qui inspirent
Grantbook, une firme de conseil en philanthropie numérique, a franchi le pas. Melissa Chungfat, l’une de ses employées, témoigne :
« Savoir que Grantbook est détenue par ses employés a été un énorme facteur d’attraction pour moi. Cela signifie que je rejoins une structure pensée pour durer, où je ne me contente pas de contribuer, mais où je participe aussi à façonner l’avenir, et où ma voix compte. »
– Melissa Chungfat, employée chez Grantbook
Taproot, une organisation offrant des services de soutien communautaire, a également adopté le modèle. Ces cas, encore rares au Canada, commencent à faire des émules, surtout dans les secteurs où la mission prime sur la rentabilité à court terme.
Que dit l’expérience internationale ?
Le Royaume-Uni a adopté un régime similaire dès 2014. Les résultats sont éloquents : les entreprises passées en EOT affichent une productivité supérieure de 8 à 12 % par rapport aux modèles traditionnels. Elles investissent également davantage en recherche et développement. Autant d’arguments que les signataires de la lettre ouverte mettent en avant pour convaincre Ottawa de pérenniser la mesure.
En rendant l’incitatif permanent, le gouvernement créerait un signal fort : le Canada valorise les transmissions internes, la stabilité de l’emploi et le maintien de la propriété nationale.
Pourquoi ce sujet concerne aussi les startups technologiques
On pourrait penser que les EOT ne concernent que les entreprises « traditionnelles ». Pourtant plusieurs acteurs du monde tech ont signé la lettre. Andrew Graham de Borrowell explique que même si les options sur actions restent l’outil principal dans les scale-ups, l’EOT répond à un besoin précis :
« Les EOT ne conviennent pas à tout le monde, mais elles comblent un vrai vide pour les propriétaires canadiens qui souhaitent transmettre leur entreprise tout en la laissant entre les mains des personnes qui l’ont construite. »
– Andrew Graham, PDG de Borrowell
Dans un écosystème où beaucoup de fondateurs rêvent d’une sortie rapide via une acquisition américaine, l’EOT offre une troisième voie : celle de la pérennité locale.
Et maintenant ?
Le ministère des Finances a répondu sobrement qu’il prenait connaissance de la lettre et qu’il « accueille favorablement les points de vue constructifs ». Traduction : rien n’est décidé, mais le sujet est sur la table.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Prolonger – voire pérenniser – cet incitatif fiscal coûterait relativement peu au Trésor public au regard des bénéfices attendus : maintien d’emplois qualifiés, préservation de l’assiette fiscale canadienne, augmentation de la productivité et renforcement du sentiment d’appartenance des travailleurs à leur entreprise.
Dans un contexte où le Canada cherche désespérément à conserver ses pépites technologiques et à éviter l’exode des sièges sociaux, la fiducie de propriété salariale apparaît comme l’un des leviers les plus intelligents et les moins coûteux. Reste à savoir si Ottawa osera faire le pas avant la fin de l’année 2026.
Les prochains mois seront décisifs. Pour des milliers d’entrepreneurs, pour des centaines de milliers d’employés… et pour l’avenir économique du pays.
