Protection des données : actualités clés de la semaine
La semaine dernière a été riche en actualités dans le domaine de la protection des données personnelles. Entre sanctions exemplaires infligées par les autorités de contrôle, présentation de la stratégie nationale sur les données de santé et condamnation d'un géant de l'hôtellerie pour de multiples brèches de sécurité, tour d'horizon des 5 informations clés à retenir.
La Cnil fait la voyance sur les manquements au RGPD
Le gendarme français de la vie privée a sévi à l'encontre de deux sociétés de voyance en ligne : Cosmospace et Telemaque écopent respectivement de 250 000 et 150 000 euros d'amende pour plusieurs infractions à la réglementation sur les données personnelles. Au terme de contrôles approfondis, la Commission a relevé de nombreux manquements :
- Collecte de données sensibles sans recueil du consentement
- Conservation excessive des informations
- Prospection de personnes n'ayant pas donné leur accord
- Enregistrement systématique des appels téléphoniques pour Cosmospace
Ces sanctions, dont les montants ont été fixés en fonction de la gravité des faits et de la situation financière des entreprises, se veulent dissuasives et proportionnées. Elles tombent à point nommé alors que la base de données commune aux deux sociétés contenait les informations de plus de 1,5 million de personnes.
Cap sur les données de santé pour 2025-2028
Le ministère de la Santé a dévoilé sa feuille de route en matière de données de santé pour les 4 prochaines années. Parmi les chantiers prioritaires :
- La constitution d'un répertoire des bases de données existantes
- L'évolution de la gouvernance française dans ce domaine
- La facilitation du partage et de la réutilisation des données
Cette stratégie interministérielle vise à mieux exploiter le potentiel des données de santé pour la recherche et l'innovation, tout en garantissant leur sécurité et la protection de la vie privée des citoyens.
Feu vert européen pour le Data Privacy Framework
Bonne nouvelle pour les flux de données personnelles entre l'Union européenne et les États-Unis : la Commission européenne a conclu que les autorités américaines avaient bien respecté les engagements pris dans le cadre du Data Privacy Framework. Ce nouveau dispositif, qui succède au Privacy Shield invalidé en 2020, apporte des garanties supplémentaires quant à l'accès des autorités publiques US aux données des Européens et met en place des voies de recours pour les citoyens de l'UE.
Marriott sommé de renforcer sa sécurité informatique
Le géant de l'hôtellerie Marriott et sa filiale Starwood sont dans le collimateur de la Federal Trade Commission américaine. En cause : une série de fuites de données survenues entre 2014 et 2020, ayant exposé les informations personnelles de millions de clients. Pour solder les poursuites, le groupe s'est engagé à mettre en place un vaste programme de sécurité, à permettre aux clients de demander la suppression de leurs données et de récupérer les points de fidélité volés. Marriott devra aussi s'acquitter d'une amende de 52 millions de dollars.
Cette affaire rappelle l'importance d'une sécurité robuste et résiliente des systèmes informatiques pour protéger les données des consommateurs et la réputation des entreprises.
Frank Gillett, analyste chez Forrester
Meta convainc l'antitrust allemand de clore les poursuites
Epilogue d'un long bras de fer entamé en 2019 : Meta a réussi à faire plier l'autorité de la concurrence outre-Rhin en acceptant de donner plus de contrôle aux utilisateurs allemands sur l'utilisation de leurs données personnelles. Le Bundeskartellamt reprochait au groupe de croiser sans leur consentement les informations issues de ses différentes plateformes comme Facebook, Instagram et WhatsApp. En modifiant ses conditions d'utilisation, Meta échappe à une sanction qui aurait pu lui coûter jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial.
Ces actualités démontrent que la protection des données reste un enjeu majeur pour les entreprises, soumises à une pression croissante des régulateurs et des consommateurs. Dans ce contexte, la mise en conformité avec le RGPD et les autres réglementations applicables n'est pas une option, mais une nécessité pour préserver la confiance des clients et prévenir les risques juridiques et réputationnels.
