Rapport du Sénat : TotalEnergies face au défi climatique
Contre toute attente, la commission d'enquête du Sénat sur les obligations climatiques et diplomatiques de TotalEnergies a accouché d'un rapport adopté à une quasi-unanimité. Fruit de quatre mois d'auditions, ce texte de 33 recommandations trace un chemin ambitieux et réaliste pour la transition énergétique française. Un événement dans le paysage politique actuel.
Un rapport sénatorial surprenant et consensuel
À l'initiative du sénateur écologiste Yannick Jadot, une commission d'enquête a été mise en place pour examiner les moyens mobilisés par l'État pour s'assurer que TotalEnergies respecte ses obligations climatiques et les orientations de la politique étrangère française. Mais alors que des débats houleux étaient attendus, c'est finalement un rapport adopté par 18 voix sur 19 qui a été présenté.
Selon Roger Karoutchi, président LR de la commission, ce résultat s'explique par une approche équilibrée et « très sénatoriale » :
On a refusé de faire de TotalEnergies le seul coupable. C'est une entreprise stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable et un symbole de notre dépendance aux hydrocarbures appelé à incarner la décarbonation de notre économie.
Roger Karoutchi, président de la commission d'enquête
Des recommandations équilibrées
Parmi les 33 recommandations, deux concernent directement TotalEnergies :
- Réintroduire une action spécifique (golden share) permettant à l'État de garder un droit de regard sur les décisions stratégiques sans être actionnaire.
- Inciter TotalEnergies à devenir un leader des énergies renouvelables et de la mobilité propre en investissant davantage dans les technologies bas carbone.
Les autres préconisations visent à clarifier et stabiliser les règles de la transition, soutenir les énergies décarbonées via des leviers budgétaires et fiscaux, renforcer le devoir de vigilance et le dialogue actionnarial sur le climat.
Vers une politique énergétique et climatique encadrée
Au-delà du cas TotalEnergies, les sénateurs livrent leur vision pour une transition énergétique réussie :
- Voter une loi de programmation énergie-climat.
- Moderniser le droit minier.
- Interdire l'exploitation minière des grands fonds marins.
- Inclure des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports.
En esquissant les contours d'un chemin de transition pragmatique et volontariste, ancré dans la réalité industrielle, ce rapport sénatorial ouvre des perspectives intéressantes. À l'heure de l'urgence climatique et de l'instabilité géopolitique, ses recommandations méritent assurément d'être étudiées de près pour accélérer la mutation du modèle énergétique français.
