Réduction des Gains en Capital : Un Levier pour les Start-ups

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avril 7, 2025

Réduction des Gains en Capital : Un Levier pour les Start-ups

Saviez-vous que le Canada pourrait perdre sa place sur l’échiquier mondial de l’innovation si rien ne change ? À quelques semaines des élections fédérales, une proposition audacieuse fait surface. La Canadian Venture Capital and Private Equity Association (CVCA) vient de publier un livre blanc qui ne passe pas inaperçu. Avec des idées comme une réduction temporaire des taxes sur les **gains en capital** ou la création d’un nouveau crédit d’impôt, l’association veut secouer le statu quo. Objectif : redonner un souffle aux start-ups et scale-ups canadiennes dans un contexte économique tendu.

Un plan ambitieux pour l’avenir des start-ups

Face à une concurrence internationale féroce, le Canada doit agir vite. Le livre blanc de la CVCA propose cinq mesures phares pour stimuler l’investissement local. Parmi elles, une baisse temporaire du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 25 % pour les investissements dans les jeunes entreprises. Une idée qui, selon Kim Furlong, PDG de la CVCA, pourrait ramener le taux réel d’imposition autour de 13 %, alignant ainsi le Canada sur certaines régions des États-Unis.

Moins de taxes, plus de risques assumés

Prendre des risques, c’est l’essence même de l’entrepreneuriat. Mais au Canada, les investisseurs hésitent parfois. La proposition de réduire les **gains en capital** pendant trois à cinq ans vise à changer la donne. En parallèle, la CVCA suggère de doubler l’exemption à vie sur les gains en capital, passant de 1,25 million à 2,5 millions de dollars canadiens. Une mesure qui encouragerait les investissements dans les start-ups en phase de croissance.

« Ne le faites pas éternellement, faites-le à cause des circonstances actuelles. »

– Kim Furlong, PDG de la CVCA

Ce n’est pas une réforme permanente que demande la CVCA, mais un coup de pouce stratégique. L’idée ? Tester l’impact sur cinq ans, mesurer les résultats et ajuster. Une approche pragmatique qui pourrait séduire les partis politiques en quête de solutions concrètes.

Un crédit d’impôt pour dynamiser l’économie

Autre proposition clé : un nouveau crédit d’impôt fédéral pour les investissements dans les petites entreprises canadiennes. Inspiré des incitatifs déjà en place dans certaines provinces, ce mécanisme vise à fluidifier les flux de capitaux. Pour Kim Furlong, le timing est idéal, alors que les gouvernements cherchent à lever les barrières commerciales interprovinciales.

Imaginez un entrepreneur à Vancouver qui reçoit un coup de pouce financier d’un investisseur à Toronto, sans friction fiscale. Ce crédit pourrait rendre cela plus fréquent, créant une synergie nationale pour l’innovation.

VCCI et SR&ED : des promesses à tenir

Le Venture Capital Catalyst Initiative (VCCI) et le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (*SR&ED*) sont au cœur des préoccupations. La CVCA insiste : le prochain gouvernement doit recapitaliser le VCCI et moderniser le SR&ED. Ces outils, bien que déjà en place, nécessitent une mise à jour pour rester compétitifs.

Le VCCI, par exemple, avait bénéficié d’un milliard de dollars dans l’énoncé économique de l’automne dernier. Mais avec les élections, cette promesse est en suspens. La CVCA veut s’assurer qu’elle ne tombe pas dans l’oubli.

Les fonds de pension canadiens sous les projecteurs

Et si les géants des fonds de pension investissaient davantage au Canada ? Sans toucher à leurs mandats, la CVCA propose des incitatifs, comme un modèle de fonds de fonds similaire à celui de la Caisse de dépôt et placement du Québec avec Teralys Capital. Une idée qui pourrait libérer des milliards pour l’économie locale.

Kim Furlong le souligne : dans un monde géopolitique incertain, chaque pays doit soutenir son économie domestique. Le Canada ne fait pas exception.

Pourquoi maintenant ?

Le contexte est critique. La productivité stagne, et la compétition mondiale s’intensifie. Les propositions de la CVCA arrivent à un moment où les partis fédéraux peaufinent leurs plateformes électorales. Réduire les taxes et encourager l’investissement pourraient devenir des arguments de campagne décisifs.

Pourtant, rien n’est garanti. Comme le note Kim Furlong, « il est trop tôt pour dire » si ces idées seront adoptées. Mais une chose est sûre : la CVCA compte bien faire entendre sa voix.

Une vision à long terme

Ce plan ne se limite pas à des ajustements fiscaux. Il s’agit de poser les bases d’un écosystème où les start-ups prospèrent. En combinant des incitatifs fiscaux, un soutien à la recherche et une mobilisation des capitaux locaux, la CVCA rêve d’un Canada plus audacieux sur la scène mondiale.

  • Réduction temporaire des gains en capital pour encourager les investisseurs.
  • Crédit d’impôt pour fluidifier les investissements dans les PME.
  • Modernisation du VCCI et du SR&ED pour soutenir l’innovation.
  • Incitatifs pour les fonds de pension afin de dynamiser l’économie locale.

Reste à voir si les partis politiques saisiront cette opportunité. Une chose est certaine : l’avenir des start-ups canadiennes pourrait bien dépendre des décisions prises dans les prochaines semaines.

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