Régulation de l’IA au Royaume-Uni : Une approche prudente
Alors que l'intelligence artificielle poursuit son essor fulgurant, la question de sa régulation devient un enjeu majeur pour les gouvernements du monde entier. Le Royaume-Uni, qui vient de voir l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement travailliste, semble vouloir adopter une approche mesurée et pragmatique en la matière. Pas question pour l'heure de se lancer dans l'élaboration d'un projet de loi dédié, mais plutôt d'avancer prudemment dans la définition d'un cadre réglementaire approprié.
Une régulation adaptée aux modèles les plus puissants
Le discours du Roi, qui a dévoilé le programme législatif du gouvernement, évoque l'intention de "chercher à établir une législation appropriée pour imposer des exigences à ceux qui travaillent au développement des modèles d'IA les plus puissants". Cela indique une volonté de cibler en priorité les systèmes d'IA à fort impact, susceptibles de présenter des risques importants en cas de dérive.
Cette approche diffère de celle adoptée par l'Union Européenne, qui a opté pour un cadre réglementaire global basé sur les risques, le AI Act, dont le texte a été publié la semaine dernière au Journal Officiel de l'UE. Le Royaume-Uni semble vouloir prendre le temps d'observer la mise en œuvre de cette réglementation européenne et ses effets avant de s'engager dans sa propre voie.
Renforcer les pouvoirs en matière de sécurité des produits
Au-delà de l'IA, le gouvernement britannique prévoit également d'introduire un projet de loi sur la sécurité des produits et la métrologie. L'objectif est d'adapter les règles existantes aux nouveaux risques et aux avancées technologiques, notamment celles liées à l'intelligence artificielle. Il s'agit de "soutenir la croissance, d'assurer une stabilité réglementaire et d'offrir une meilleure protection aux consommateurs".
Là encore, l'UE a une longueur d'avance puisque ses législateurs planchent depuis l'automne 2022 sur une refonte des règles en matière de responsabilité des produits pour prendre en compte les risques liés aux logiciels et à l'IA. Le Royaume-Uni devra donc veiller à ne pas prendre trop de retard sur ces questions cruciales.
Réforme des données et cybersécurité au programme
Parmi les autres projets de loi touchant au numérique, on note l'intention du gouvernement de légiférer sur l'information numérique et les données intelligentes. Il s'agit notamment de permettre aux scientifiques et chercheurs légitimes de pouvoir demander un "consentement large" pour l'utilisation des données personnelles, afin de faciliter la recherche.
Une réforme de l'autorité de protection des données, l'Information Commissioner's Office (ICO), est également au programme, avec l'objectif affiché de moderniser et de renforcer cette institution. Le gouvernement souhaite par ailleurs encourager la création et l'adoption de services d'identité numérique sécurisés et dignes de confiance, sur une base volontaire, à l'image de ce que prévoit l'UE avec son propre schéma d'identité numérique.
Enfin, un projet de loi sur la cybersécurité et la résilience est prévu, visant à renforcer la protection des services publics face à la multiplication des cyberattaques. L'enjeu est d'étendre le champ de la réglementation existante, de donner plus de moyens aux régulateurs et d'accroître les exigences en matière de reporting des incidents pour avoir une meilleure visibilité des menaces.
L'équilibre délicat entre innovation et protection
Le nouveau gouvernement britannique semble donc vouloir avancer avec prudence et pragmatisme sur les sujets de régulation liés au numérique et à l'intelligence artificielle. L'objectif est de trouver le juste équilibre entre la nécessité de soutenir l'innovation et le développement de ces technologies d'avenir, et l'impératif de protection des citoyens face aux risques qu'elles peuvent engendrer.
Nous devons être en mesure de tirer parti de la puissance de l'IA tout en mettant en place des cadres de sécurité solides.
– Extrait du discours du Roi
Un défi de taille qui nécessitera de la concertation avec l'ensemble des parties prenantes : entreprises technologiques, chercheurs, autorités publiques mais aussi citoyens et représentants de la société civile. Car c'est bien l'intérêt général qui doit primer dans la définition de ces nouvelles règles du jeu.
Le Royaume-Uni dispose d'atouts indéniables, avec un écosystème de recherche et d'innovation particulièrement dynamique dans le domaine de l'IA. Mais il doit aussi composer avec le nouveau contexte post-Brexit et la nécessité de ne pas se laisser distancer par ses voisins européens, qui avancent résolument dans la régulation de ces technologies.
Les prochains mois seront donc cruciaux pour dessiner les contours de la stratégie britannique en matière d'encadrement de l'IA. Un chemin semé d'embûches mais incontournable pour faire de cette révolution technologique une opportunité au service de tous.
