Shein et Temu face à une surveillance précoce de l’UE
Alors que les géants chinois de l'e-commerce à prix cassés Shein et Temu viennent à peine d'être confirmés comme assujettis à l'application centralisée des règles les plus strictes du règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union Européenne, la Commission a annoncé vendredi avoir envoyé une série de demandes d'informations (RFI) aux deux plateformes concernant leur conformité à diverses exigences de la loi.
Le DSA, nouvel outil pour protéger les consommateurs en ligne
Le DSA est le règlement récemment remanié de l'UE qui vise à relever les normes sur les services numériques, notamment les marketplaces. Les législateurs présentent ce régime comme leur outil de prédilection pour réduire les risques pour les consommateurs dans des domaines tels que la vente de produits illégaux ou dangereux.
Des géants de l'e-commerce low-cost sous haute surveillance
Shein et Temu sont soumis aux règles générales du régime depuis la mi-février, mais ont récemment été désignés comme des "très grandes plateformes en ligne" (VLOP) en avril et mai, augmentant encore leur risque réglementaire avec l'entrée en scène des autorités de contrôle de la Commission.
Juste avant sa désignation comme VLOP, Temu avait également été visé par une série de plaintes déposées par des associations de protection des consommateurs de toute l'UE, alléguant que la plateforme regorge d'astuces de conception manipulatrices qui pourraient présenter une série de risques pour les enfants. Les plaintes accusaient aussi Temu d'opérer des "systèmes de recommandation opaques" et de ne pas garantir la traçabilité des commerçants, arguant qu'il n'y a aucun moyen pour les consommateurs de savoir si les produits vendus répondent aux normes de sécurité de l'UE.
La Commission a déclaré que l'action d'application de la loi d'aujourd'hui s'appuie sur les préoccupations énoncées dans les plaintes.
Commission européenne
Des inquiétudes sur plusieurs aspects clés du DSA
Les RFI de l'UE mettent en évidence les domaines dans lesquels les deux marketplaces font l'objet d'un examen précoce au titre du DSA et pourraient préfigurer l'ouverture d'enquêtes formelles si les autorités de contrôle de l'UE estiment qu'elles ne respectent pas la norme légale en matière de protection des consommateurs.
Dans un communiqué de presse, l'UE a indiqué qu'elle demandait à Shein et Temu des informations supplémentaires sur les mesures qu'elles ont prises pour respecter les obligations du DSA liées à ce que l'on appelle les mécanismes de "notification et action", qui devraient permettre aux utilisateurs de signaler aux marketplaces les produits illégaux.
- Conception des interfaces en ligne
- Protection des mineurs
- Transparence des systèmes de recommandation
- Traçabilité des commerçants
- Conformité dès la conception
Une approche proactive de la Commission
Bien que Shein et Temu ne soient désignés comme VLOP que depuis quelques mois, la Commission semble désireuse d'être sur le pied de guerre pour évaluer les futurs rapports, et aussi d'être perçue comme réagissant rapidement à ce qui sont déjà des préoccupations largement soulevées en matière de protection des consommateurs.
Shein et Temu ont jusqu'au 12 juillet pour fournir les informations demandées. L'UE a déclaré qu'elle évaluerait ensuite les "prochaines étapes", notant que cela "pourrait impliquer" l'ouverture formelle d'une procédure, c'est-à-dire si elle soupçonne des infractions aux règles.
Un test intéressant pour le DSA
L'approche ultra low-cost et high volume du duo soulève au moins des points d'interrogation sur la qualité et la sécurité des produits. L'application du DSA dans ce domaine apparaît donc comme un cas d'école intéressant pour le nouveau règlement européen.
Une application stricte de normes plus élevées sur les marketplaces pourrait même, potentiellement, forcer des changements dans des modèles économiques qui reposent clairement sur des volumes de ventes élevés à bas prix. Les régulateurs européens semblent en tout cas déterminés à ne pas laisser les géants chinois de l'e-commerce discount s'affranchir des règles du DSA.
