Subventions pour les startups tech au Canada : la relance post-Covid
Alors que l'économie canadienne se remet progressivement de l'impact de la pandémie de Covid-19, les startups technologiques du pays pourraient bénéficier d'un coup de pouce bienvenu grâce à de récentes modifications apportées aux lois fiscales. En effet, le projet de loi C-69, adopté en juin dernier, clarifie le traitement fiscal de certains prêts gouvernementaux octroyés à des taux avantageux. Une aubaine pour de nombreuses jeunes pousses qui cherchent à financer leurs activités de recherche et développement.
Les "prêts exclus", une bouffée d'oxygène pour les startups
Jusqu'à présent, les prêts accordés par des organismes publics tels que la Banque de développement du Canada (BDC) ou Exportation et développement Canada (EDC) à des taux inférieurs à ceux du marché étaient considérés comme une forme d'aide gouvernementale. Ils pouvaient donc être imposables et non cumulables avec d'autres programmes d'assistance comme les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE).
Mais le projet de loi C-69 introduit la notion de "prêt exclu", qui désigne les prêts gouvernementaux exemptés du traitement fiscal propre aux aides publiques. Selon Nina Ioussoupova, porte-parole de l'Agence du revenu du Canada (ARC), cela concerne les prêts accordés par un gouvernement, une municipalité ou une autre autorité publique au Canada, à un résident ou une société de personnes canadienne, dans le but de tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien.
Des critères précis pour bénéficier du statut de "prêt exclu"
Pour être considéré comme un "prêt exclu", le financement doit répondre à plusieurs critères :
- Être consigné par écrit
- Ne pas être un prêt-subvention (remboursable)
- Faire l'objet d'un plan de remboursement dans un délai raisonnable au moment de son octroi
Les prêts ne remplissant pas ces conditions continueront d'être traités fiscalement comme des aides gouvernementales.
Demander un réexamen des années antérieures
Bonne nouvelle, la modification législative s'applique rétroactivement au début de l'année 2020. Les entreprises ayant obtenu des prêts gouvernementaux avantageux sur cette période et les ayant déclarés comme une assistance publique peuvent donc demander un réexamen de leurs déclarations fiscales.
C'est un message à toutes les startups de vérifier leur historique de demandes de RS&DE. Vous pourriez récupérer des centaines de milliers, voire des millions de dollars.
Bryan Watson, directeur général de CleanTech North
Alors que la fenêtre de révision est généralement limitée à 18 mois, l'ARC précise que les demandeurs concernés pourront déduire un montant plus important de leur revenu net imposable. Le solde supplémentaire pourra être reporté et déduit au cours des années suivantes.
Clarifier le traitement fiscal des prêts liés aux énergies propres
Pour Ryan Minor, directeur de la fiscalité de Comptables professionnels agréés (CPA) Canada, cet amendement législatif visait surtout à clarifier l'utilisation des programmes incitatifs aux énergies propres introduits par le projet de loi C-69.
Cela garantit que les prêts à taux avantageux accordés pendant la pandémie ou pour financer l'acquisition d'actifs admissibles aux crédits d'impôt pour investissement dans les technologies propres ne seront généralement pas traités comme une aide gouvernementale.
Nina Ioussoupova, porte-parole de l'ARC
Une initiative bienvenue alors que de nombreuses startups cherchent des sources de financement alternatives dans un contexte économique incertain. En clarifiant les règles fiscales, le gouvernement canadien espère ainsi soutenir l'innovation technologique et accélérer la transition énergétique du pays.
Profiter de cette opportunité dès maintenant
Selon Bryan Watson de CleanTech North, il est crucial pour les startups éligibles de se pencher rapidement sur la question afin de bénéficier au plus vite de ce coup de pouce financier providentiel :
Cela pourrait représenter une part importante du financement et de la trésorerie de votre entreprise, surtout en ce moment, alors que les capitaux propres se font rares et que nous entrons dans la période des fêtes.
Bryan Watson, CleanTech North
En résumé, voici les étapes à suivre pour les startups souhaitant tirer parti de cette opportunité :
- Vérifier son historique de prêts et de demandes de RS&DE depuis 2020 pour identifier les financements publics perçus
- Déterminer si ces prêts répondent aux critères des "prêts exclus" (accord écrit, non-remboursable, plan de remboursement défini...)
- Solliciter son expert-comptable pour faire réviser ses déclarations fiscales des années concernées et déduire les montants
Une démarche qui pourrait rapporter gros, à l'heure où chaque dollar compte pour propulser la croissance des pépites technologiques canadiennes. Alors startup, à vos calculettes !
