TikTok sous la Menace d’une Interdiction aux États-Unis
Le réseau social TikTok, propriété de l'entreprise chinoise ByteDance, est au cœur d'un bras de fer juridico-politique qui pourrait aboutir à son interdiction pure et simple sur le sol américain. C'est devant la plus haute instance judiciaire du pays, la Cour Suprême des États-Unis, que se joue actuellement le sort de l'application, prisée par des millions de jeunes utilisateurs.
Une loi pour forcer la cession des activités américaines
Au cœur des débats : une loi votée en avril 2024 et ratifiée par le président Joe Biden. Ce texte donne jusqu'au 19 janvier 2025 à ByteDance pour vendre les actifs américains de TikTok, sans quoi l'application sera purement et simplement bannie des États-Unis. L'enjeu est de taille pour le réseau social, qui compte plus de 150 millions d'utilisateurs outre-Atlantique.
Les inquiétudes sécuritaires au cœur des arguments
Les autorités américaines justifient cette loi par des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la protection des données personnelles. Elles craignent que le gouvernement chinois ne puisse accéder aux informations des utilisateurs américains via ByteDance, et les utiliser à des fins d'espionnage ou d'influence.
La richesse des données sur les Américains va en Chine pour que la plateforme continue ses opérations de base, et la République populaire de Chine peut exiger que ByteDance les lui transmette.
- Avocat du Département de la Justice
TikTok invoque le Premier Amendement
De son côté, TikTok conteste la constitutionnalité de la loi, qu'elle juge contraire au Premier Amendement protégeant la liberté d'expression. Ses avocats arguent que la cession forcée ou l'interdiction porterait atteinte aux droits des utilisateurs et créateurs américains à s'exprimer librement sur la plateforme.
Interdire TikTok ou forcer son désinvestissement est une charge pour la liberté d'expression de TikTok, il s'agit donc d'une affaire concernant les droits des utilisateurs américains en vertu du Premier Amendement.
- Avocat de TikTok
Les questions clés examinées par les juges
Au cours de l'audience, les juges de la Cour Suprême se sont montrés particulièrement intéressés par plusieurs points :
- La notion de "liberté d'expression de TikTok", et le niveau de protection constitutionnelle qui lui serait applicable
- Le contrôle exercé par ByteDance et indirectement par le gouvernement chinois sur les activités américaines de TikTok
- La faisabilité technique et temporelle d'une cession des actifs
Un avenir en suspens
Si TikTok perd son recours, l'application pourrait disparaître des stores américains dès le 19 janvier, à moins d'obtenir un sursis de dernière minute.
Le nouveau président élu Donald Trump, qui doit prendre ses fonctions le lendemain de l'échéance, a demandé à la Cour Suprême de suspendre l'application de la loi. Connu pour son usage intensif des réseaux sociaux, il a promis de "sauver" TikTok s'il accédait à la Maison Blanche.
Au-delà du cas spécifique de TikTok, l'affaire met en lumière les nouveaux enjeux de souveraineté numérique et de régulation des plateformes dans un monde interconnecté. Elle risque de faire jurisprudence et de peser sur l'avenir de nombreux acteurs tech internationaux.
