TotalEnergies Dément Toute Fraude Sur Les CEE
Le géant français de l'énergie TotalEnergies se retrouve sous le feu des projecteurs suite aux graves accusations de fraude émises par le gouvernement concernant les certificats d'économies d'énergie (CEE). Olga Givernet, ministre déléguée à l'Énergie, a en effet pointé du doigt cinq entreprises, dont TotalEnergies et Dalkia (filiale d'EDF), les accusant d'avoir demandé des CEE pour des travaux de rénovation énergétique qui n'auraient en réalité pas été réalisés, ou dont les résultats ne seraient pas conformes aux objectifs annoncés. Mais le groupe pétrolier conteste fermement ces allégations et compte bien faire entendre sa voix...
TotalEnergies Réfute Catégoriquement La "Fraude"
Face à la polémique, TotalEnergies monte immédiatement au créneau pour démentir toute fraude. Dans un communiqué publié en réponse aux propos de la ministre, le groupe affirme qu'aucune "fraude" ne lui est en réalité reprochée :
« La mesure prononcée en juillet 2024 vient uniquement annuler 32 opérations de rénovation globale de TotalEnergies, représentant un volume de 0,4 TWhc (soit 2,8 millions d'euros). Aucune sanction financière ni aucune amende n'accompagne cette annulation pour TotalEnergies. Il n'y a donc pas de fraude. »
Le groupe conteste par ailleurs toute surestimation des consommations initiales de certaines opérations de rénovation globale. Il annonce son intention d'introduire un recours au Conseil d'État pour contester l'amende de 2,8 millions d'euros correspondant à l'annulation des CEE litigieux.
Cinq Entreprises Sanctionnées
Outre TotalEnergies et Dalkia, trois autres fournisseurs d'énergie sont également épinglés par la ministre : Hellio Solutions, Sefe Energy et Teksial. Au total, ces cinq entreprises devront s'acquitter d'une amende de 2,4 millions d'euros. Une sanction qui vise à faire respecter les règles du dispositif des CEE, un mécanisme clé de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Le Dispositif Des CEE En Question
Cette affaire remet sur le devant de la scène le système des certificats d'économies d'énergie. Créé en 2005, il oblige les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'économies d'énergie chez leurs clients, sous peine de pénalités. Les CEE sont attribués en fonction des économies réalisées. Un dispositif vertueux sur le papier, mais qui semble faire l'objet de certaines dérives dans la pratique, comme l'illustre cette polémique.
Vers Un Renforcement Des Contrôles ?
Au-delà du cas TotalEnergies, cette affaire pourrait bien conduire à un durcissement des contrôles sur l'attribution des CEE. Le gouvernement envisage-t-il des mesures pour mieux encadrer ce dispositif et éviter de nouveaux détournements ? La question mérite d'être posée alors que la rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur de la transition écologique. Affaire à suivre donc...
- Le dispositif des CEE vise à encourager les économies d'énergie
- Il oblige les fournisseurs d'énergie à financer des travaux chez leurs clients
- Des dérives semblent exister dans l'attribution de ces certificats
- Un renforcement des contrôles pourrait être nécessaire
