Traité sur la Pollution Plastique : Priorités des ONG Face à l’Incertitude
À l'approche de la cinquième session de négociations sur le futur traité international de lutte contre la pollution plastique qui se tiendra à Busan en Corée du Sud dans deux semaines, les ONG françaises No Plastic in My Sea, Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe ont tenu à réaffirmer leurs priorités. Lors d'une conférence de presse organisée jeudi 8 novembre 2024 à la Maison du Zéro Déchet à Paris, elles ont enjoint le gouvernement français à « maintenir son leadership diplomatique en faveur d'un texte ambitieux et contraignant », malgré les incertitudes qui pèsent sur l'issue des négociations.
Une "occasion historique" à ne pas manquer
Pour les trois associations, il est crucial de saisir cette « occasion historique » que représente l'élaboration d'un premier traité international dédié à la lutte contre la pollution plastique. « Nous comptons sur la France pour défendre une réduction de la production plastique alignée sur l'Accord de Paris, soit 75% d'ici 2050 », a souligné Muriel Papin, déléguée générale de No Plastic in My Sea.
Mais face aux divergences qui persistent entre États et à la mauvaise volonté de certains acteurs industriels, les ONG s'inquiètent d'un possible « délitement des ambitions » au nom du consensus. La reprise en main du Congrès américain par les Républicains mi-mandat ajoute une dose d'incertitude supplémentaire quant à la position que défendront les États-Unis, pourtant initiateurs avec la France de la résolution à l'origine des négociations.
Quatre priorités pour un traité efficace
Pour faire du futur traité un outil efficace de lutte contre la pollution plastique, les ONG insistent sur quatre points clés :
- Fixer des objectifs significatifs et contraignants de réduction de la production de plastiques, en s'inspirant du protocole de Montréal sur les substances détruisant la couche d'ozone
- Éliminer par familles les produits toxiques et diminuer drastiquement le nombre d'additifs utilisés, estimé aujourd'hui à 16 000
- Imposer une baisse drastique de l'usage unique pour développer le réemploi et éviter les substitutions hasardeuses
- Responsabiliser les producteurs et mettre en place des mécanismes de financement, via les filières REP (responsabilité élargie du producteur) d'une part, et via un fonds multilatéral ou le Fonds Mondial pour l'Environnement d'autre part
Mettre les actes en accord avec les discours au niveau français
Les ONG pointent cependant un « manque d'engagement » du gouvernement français en matière de lutte contre la pollution plastique au niveau national, malgré ses positions volontaristes sur la scène internationale. Elles dénoncent notamment :
- L'application trop partielle de la loi Agec (anti-gaspillage et économie circulaire)
- Le soutien de l'État au projet controversé d'usine de recyclage chimique d'Eastman en Normandie
- Une expérimentation de la consigne pour réemploi trop limitée en termes de périmètre (4 régions) et de moyens
- La volonté du gouvernement de repousser de 2025 à 2030 l'interdiction des emballages en polystyrène n'entrant pas dans une filière de recyclage
En revanche, elles saluent deux propositions de loi déposées récemment au Parlement pour accélérer la réduction des emballages plastiques :
- Un texte déposé à l'Assemblée ciblant les bouteilles en plastique de moins de 50 cl
- Une proposition de loi déposée au Sénat le 30 octobre par Antoinette Guhl (EELV) visant à interdire dès 2026 une série de petits emballages et produits en plastique à usage unique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Il est crucial que le traité soit juridiquement contraignant et couvre l'ensemble du cycle de vie des plastiques, comme le prévoyait la résolution initiale. Il y a un risque de délitement des ambitions au nom du consensus.
Muriel Papin, No Plastic in My Sea
Alors que la pollution plastique ne cesse de s'aggraver avec plus de 11 millions de tonnes de déchets plastiques rejetés chaque année dans les océans selon l'ONU Environnement, il est urgent d'aboutir à un accord ambitieux et opérationnel. Affaire à suivre donc lors du prochain round de négociations à Busan du 22 au 26 novembre, en espérant que les États sauront faire primer l'intérêt général sur les intérêts particuliers de court terme.
