Une Décision Judiciaire Majeure sur l’IA et le Copyright
Le monde de l'intelligence artificielle vient de connaître un séisme judiciaire. Un juge fédéral américain a en effet rendu une décision qui pourrait faire date en matière de propriété intellectuelle et d'IA. Dans un litige opposant Thomson Reuters à la startup Ross Intelligence, il a estimé que l'utilisation par cette dernière de contenus protégés pour entraîner son IA constituait une violation du droit d'auteur. Une première qui soulève de nombreuses questions quant à l'avenir de l'IA et du machine learning.
Le nœud du litige : les "headnotes" de Westlaw
Mais revenons d'abord sur les faits. Ross Intelligence commercialisait une plateforme d'IA visant à analyser des documents juridiques et effectuer des recherches parmi des décisions de justice. Pour entraîner son modèle, la startup s'est appuyée sur les "headnotes" du service Westlaw de Thomson Reuters.
Ces headnotes sont des résumés de décisions juridiques, sur lesquels Reuters détient un copyright. Ross estimait que son utilisation de ces contenus protégés relevait du "fair use", c'est-à-dire d'un usage loyal et transformatif ne portant pas atteinte aux droits de Reuters. Le juge Stephanos Bibas n'a pas été de cet avis.
Une simple réutilisation ?
Dans son jugement, il estime en effet que Ross s'est contenté de réemballer les headnotes de Westlaw d'une manière reproduisant directement le service de recherche juridique de Reuters. Il n'y a pas eu, selon lui, d'apport de sens, d'objectif ou de commentaires nouveaux. Pas d'usage transformatif, donc.
La startup cherchait à tirer profit d'un produit directement concurrent de Westlaw, sans recontextualisation significative du matériel protégé.
– Juge Stephanos Bibas
Une victoire pour Reuters
Shubha Ghosh, professeur de droit à l'université de Syracuse, a qualifié cette décision de "victoire importante" pour Thomson Reuters. Le procès se poursuivra, mais Reuters a d'ores et déjà obtenu un jugement en sa faveur à ce stade de la procédure.
Le juge a également rejeté les arguments de Ross sur le fair use et la fusion du fond et de la forme. Une décision cruciale qui pourrait faire jurisprudence dans le monde émergent du droit d'auteur appliqué à l'IA.
Un champ d'application limité ?
Pour autant, certains juristes relativisent la portée de ce jugement. Le juge Bibas a en effet bien pris soin de distinguer l'IA "générative" de celle utilisée par Ross, qui se contentait de restituer des décisions de justice préexistantes.
Or, les IA génératives comme GPT-3 ou DALL-E, au cœur de nombreux litiges sur le copyright, sont entraînées sur des volumes gigantesques de contenus en ligne. Elles peuvent ensuite générer du texte, des images ou de la vidéo inédits, là où Ross ne faisait que du matching.
Les entreprises d'IA générative soutiennent que le fair use les autorise à récupérer et utiliser des données publiques pour l'entraînement, sans rémunérer ni même créditer les ayants droit.
– Randy McCarthy, avocat spécialiste des brevets
Elles estiment que leurs modèles produisent des œuvres transformatives. Mais les détenteurs de droits ne l'entendent pas tous de cette oreille, pointant du doigt le phénomène de "régurgitation" de contenus protégés presque à l'identique.
L'impact sur le marché, critère clé
Pour l'avocat Randy McCarthy, l'insistance du juge Bibas sur "les impacts sur le marché de l'œuvre originale" pourrait être déterminante dans les procès à venir sur l'IA générative.
Mais il souligne aussi que cette décision reste relativement circonscrite et pourrait être infirmée en appel. "Une chose est claire, du moins dans cette affaire : le simple fait d'utiliser du matériel protégé pour entraîner une IA ne peut être considéré comme relevant du fair use en soi.", relève-t-il.
Des implications plus larges ?
Son confrère Mark Lezama, du cabinet Knobbe Martens, pense pour sa part que le raisonnement du juge pourrait s'étendre à l'IA générative sous ses diverses formes :
Le tribunal a rejeté la défense de fair use en partie parce que Ross utilisait les headnotes de Reuters pour développer un système de recherche juridique concurrent. Bien que le juge ait laissé entendre que cela pourrait être différent avec l'IA générative, on peut facilement imaginer un site d'actualités affirmant que copier ses articles pour entraîner une IA revient au même, car l'IA utilise ces articles protégés pour lui faire concurrence en captant l'attention des utilisateurs.
– Mark Lezama, avocat spécialiste des brevets chez Knobbe Martens
Autrement dit, les géants des médias et de la création en lutte contre les firmes spécialisées dans l'IA ont de quoi être (légèrement) optimistes après ce jugement. Même si celui-ci est encore loin de faire jurisprudence, il ouvre des perspectives intéressantes dans la bataille judiciaire qui s'annonce.
Le cas Ross Intelligence vs Thomson Reuters pourrait bien n'être que la partie émergée de l'iceberg, annonçant une vague de procès sur le droit d'auteur à l'ère de l'IA. Car derrière la propriété intellectuelle, c'est bien le futur de l'innovation technologique qui se joue.
Avec l'essor des intelligences artificielles générant textes, images et œuvres en tous genres, la frontière entre inspiration et copie, usage loyal et contrefaçon devient plus ténue que jamais. Autant de questions complexes que les tribunaux devront trancher dans les années à venir, au risque d'encourager ou de freiner le déploiement de ces technologies. Le droit saura-t-il s'adapter à cette révolution de la création assistée par IA ? C'est tout l'enjeu des prochaines batailles judiciaires qui s'annoncent.
- Les ayants droit doivent-ils être rémunérés quand leurs contenus servent à entraîner des IA ?
- Le machine learning transforme-t-il suffisamment les œuvres pour relever du fair use ?
- Quels garde-fous éthiques et juridiques poser face aux dérives potentielles (deepfakes...) ?
Autant de débats cruciaux pour le futur de la propriété intellectuelle et de la créativité artificielle. Le jugement Ross vs Reuters apparaît rétrospectivement comme un premier coup de semonce. Gageons que les prochains feront encore plus de bruit.
