Vers une meilleure indemnisation des victimes d’accidents du travail

Lorsqu'un accident du travail laisse des séquelles, c'est toute une vie qui bascule. Au-delà des conséquences sur le parcours professionnel, les répercussions se font sentir jusque dans la sphère privée. Pourtant, jusqu'ici, seul le préjudice professionnel était véritablement pris en compte dans le calcul des indemnisations. Une situation que syndicats et organisations patronales ont décidé de faire évoluer, main dans la main.

Un accord historique entre partenaires sociaux

Après près de 10 mois de négociations, les trois organisations patronales et quatre syndicats de salariés sur cinq (la CGT n'ayant pas signé) sont parvenus à un accord innovant fin juin. Leur proposition : modifier la législation pour que la rente versée aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles prenne désormais en compte, en plus du préjudice professionnel, les conséquences dans la vie personnelle.

Cela peut augmenter la rente de plusieurs milliers d'euros par an. Une grande avancée pour les victimes.

– Eric Gautron, secrétaire confédéral Force ouvrière

Une rente en deux parties

Concrètement, l'accord prévoit de scinder la rente en deux : une part professionnelle, calculée comme actuellement, et une part personnelle qui prendrait en compte les atteintes aux fonctions physiques, les douleurs et la perte de qualité de vie. D'autres avancées sont également au programme :

• Possibilité, en cas d'invalidité élevée, de percevoir une partie de la rente sous forme de capital, pour aménager un domicile par exemple.
• Amélioration de la prise en charge des frais d'appareillage.
• Facilitation du recours à une tierce personne.

Un coût estimé à 249 millions d'euros en 2025

L'impact financier de ces mesures est évalué à environ 249 millions d'euros pour 2025. Un surcoût que la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de l'Assurance maladie, excédentaire de 1,4 milliard d'euros en 2023, devrait pouvoir absorber sans augmentation des cotisations patronales.

Vers une transposition dans la loi ?

Cet accord, simple "relevé de décision", sera proposé au prochain gouvernement à l'automne, afin qu'il le transpose dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. C'est en effet l'exécutif précédent qui avait demandé aux partenaires sociaux de plancher sur le sujet, après le retrait d'un premier texte du PLFSS 2024 jugé non conforme par les syndicats et associations de victimes.

Si le futur gouvernement donne suite à cette proposition co-construite, elle permettra une indemnisation plus juste et complète des personnes dont la vie a basculé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une belle avancée social, fruit d'un dialogue réussi entre représentants des salariés et des employeurs.