L’Accord Rénové sur l’Assurance Chômage Validé par le Gouvernement
Après plusieurs semaines de négociations ardues, les partenaires sociaux ont fini par trouver un compromis sur la réforme de l'assurance-chômage mi-novembre 2024. Cet accord, qui met à jour les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, vient d'être validé par le Premier ministre François Bayrou dans un arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre. La plupart des mesures entreront en vigueur au 1er avril 2025.
Un nouveau cadre pour l'indemnisation des seniors
La mesure phare de cet accord est le décalage des bornes d'âge ouvrant droit à une durée d'indemnisation plus longue pour les seniors. Désormais, il faudra avoir 55 ans au lieu de 53 pour bénéficier de 22,5 mois d'indemnisation maximum, et 57 ans au lieu de 55 pour 27 mois. Pour les autres catégories, la durée maximale reste fixée à 18 mois.
L'objectif est d'inciter au retour à l'emploi des chômeurs âgés, tout en tenant compte des difficultés spécifiques qu'ils rencontrent. En parallèle, le gouvernement souhaite développer les contrats de fin de carrière pour sécuriser les parcours.
Des ajustements pour les cotisations employeurs
Autre point important : la baisse de la cotisation employeur à l'assurance-chômage, qui passera de 4,05% à 4% à partir du 1er mai 2025. Ce délai doit permettre de se rapprocher de l'objectif de 400 millions d'euros d'économies supplémentaires demandées dès 2025 par l'ancienne ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet.
Deux mesures écartées
En revanche, deux idées évoquées durant les négociations ont été abandonnées :
- L'obligation d'avoir travaillé au moins 5 mois (au lieu de 6) sur les 24 derniers mois pour s'inscrire à l'assurance-chômage, qui aurait nécessité une loi.
- La réduction des indemnités des travailleurs frontaliers, pour des raisons juridiques. Son abandon devrait ralentir l'atteinte des 2,3 milliards d'euros d'économies visés sur 4 ans.
Cet accord est un compromis équilibré entre les impératifs de retour à l'emploi, de justice sociale et d'équilibre financier de l'Unédic.
François Bayrou, Premier ministre
Un dossier sensible politiquement
La réforme de l'assurance-chômage est un sujet explosif, surtout dans le contexte social tendu lié à la réforme des retraites. Le gouvernement se félicite d'avoir laissé la main aux partenaires sociaux, une méthode qui tranche avec la précédente réforme imposée en 2021. Reste à voir si ce nouveau cadre sera suffisant pour atteindre le plein emploi, objectif martelé par l'exécutif.
La validation de cet accord marque en tout cas une étape importante dans l'Agenda social du gouvernement. Il apporte de la visibilité aux entreprises et aux demandeurs d'emploi sur les règles qui s'appliqueront dans les prochaines années. Un point d'équilibre délicat entre protection des chômeurs et incitation à la reprise d'activité.
