L’Echa lance l’identification des substances préoccupantes dans les emballages

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) se lance dans une vaste étude visant à identifier les substances préoccupantes présentes dans les emballages à travers l'Europe. Demandée par la Commission européenne, cette analyse devra évaluer les impacts potentiels de ces substances sur la sécurité des emballages, mais aussi sur leur aptitude au réemploi et au recyclage. Les conclusions sont attendues pour le 21 septembre 2026 et pourront déboucher sur de nouvelles restrictions d'usage.

Un inventaire exhaustif des emballages et substances

Première étape pour l'Echa : dresser une cartographie complète des différents types d'emballages et de leurs composants utilisés actuellement en Europe, classés par matériau, format, etc. Pour chaque catégorie, une distinction sera faite entre les applications en contact avec les aliments et les autres. Une attention particulière sera portée aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dont l'utilisation dans les emballages pourrait être revue.

L'étude s'intéressera aussi aux produits chimiques employés lors des étapes ultérieures du cycle de vie des emballages, notamment lors de leur réemploi ou de leur recyclage. Des informations seront collectées sur les lieux et méthodes de fabrication ainsi que sur la répartition géographique des emballages.

Des restrictions à venir pour les substances à risques ?

Sur la base des conclusions de l'Echa, attendues pour septembre 2026, la Commission européenne pourra proposer de nouvelles mesures, y compris des restrictions sur l'utilisation de certaines substances jugées dangereuses pour la santé ou l'environnement. Le cas échéant, ces dispositions devront être validées selon la procédure prévue par le règlement Reach sur les produits chimiques.

Le rapport de l'Echa servira également de base aux futurs travaux sur l'étiquetage des emballages (acte délégué attendu pour une application au 1er janvier 2030) et sur l'évaluation de leur recyclabilité.

Les prochaines étapes

• 20 mars 2026 : remise d'un rapport intermédiaire par l'Echa
• 21 septembre 2026 : rapport final de l'Echa
• 2026-2027 : propositions de mesures par la Commission européenne, dont d'éventuelles restrictions
• 1er janvier 2030 : acte délégué sur l'étiquetage des emballages

Cette initiative s'inscrit dans le cadre du nouveau règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages (PPWR). Elle témoigne de la volonté des autorités de mieux encadrer la composition des emballages mis sur le marché, afin d'assurer leur innocuité mais aussi de favoriser leur réutilisation et leur recyclage, dans une logique d'économie circulaire.