Les plaintes de l’UE sur la vie privée : Microsoft 365 Education sous le feu des projecteurs
Le géant technologique Microsoft se retrouve dans une position délicate suite au dépôt de deux plaintes auprès de l'autorité autrichienne de protection des données. Ces plaintes, émises par l'organisation à but non lucratif noyb, remettent en question l'utilisation de la suite Microsoft 365 Education par les établissements scolaires. Au cœur des préoccupations : le traitement des données personnelles des mineurs et le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
La première plainte se concentre sur des problèmes de transparence et de base juridique. Selon noyb, les informations fournies par Microsoft sur l'utilisation des données des enfants seraient "systématiquement vagues". Le RGPD exige pourtant un haut niveau de protection et de transparence lorsqu'il s'agit de traiter les informations des mineurs. Microsoft tenterait d'échapper à ses responsabilités de contrôleur de données en faisant porter la charge de la conformité sur les écoles via les contrats d'utilisation de sa suite logicielle. Une situation intenable pour les établissements scolaires selon noyb.
Des cookies traceurs installés à l'insu des utilisateurs ?
La seconde plainte va plus loin en accusant Microsoft de traquer secrètement les enfants. Des cookies d'analyse du comportement et de publicité auraient été installés via la suite 365 Education sans le consentement du plaignant. Microsoft collecterait ainsi massivement des données sur les mineurs utilisant ses produits éducatifs, et ce à l'insu des écoles. Une pratique illégale au regard du RGPD qui exige une vigilance particulière et une base juridique solide pour exploiter les données des moins de 16 ans à des fins marketing.
Microsoft 365 Education semble traquer les utilisateurs indépendamment de leur âge. Cette pratique est susceptible de concerner des centaines de milliers d'élèves et d'étudiants dans l'UE et l'EEE.
Felix Mikolasch, avocat spécialisé dans la protection des données chez noyb
L'autorité autrichienne compétente pour enquêter
Malgré la présence d'une filiale européenne de Microsoft en Irlande, noyb estime que l'autorité autrichienne est compétente pour traiter ces plaintes très ancrées localement puisqu'elles concernent des écoles et élèves autrichiens. L'association demande donc l'ouverture d'une enquête pour faire la lumière sur les pratiques de l'entreprise et l'infliction d'une amende en cas de violation avérée du RGPD.
Microsoft de son côté affirme que sa suite éducative respecte le RGPD et les lois applicables sur la vie privée, assurant protéger rigoureusement les données de ses jeunes utilisateurs. L'entreprise se dit prête à répondre aux questions des autorités sur le sujet.
Le cloud de Microsoft déjà épinglé par Bruxelles
Ce n'est pas la première fois que les services de cloud de Microsoft sont pointés du doigt en Europe. En mars dernier, le Contrôleur Européen de la Protection des Données avait conclu que l'utilisation de Microsoft 365 par les institutions de l'UE enfreignait le RGPD. Une enquête allemande avait également soulevé de nombreux problèmes de conformité en 2022.
Ces nouvelles plaintes s'inscrivent donc dans un contexte déjà tendu pour le géant américain dont les pratiques en matière de vie privée sont de plus en plus scrutées. La balle est désormais dans le camp de l'autorité autrichienne qui devra déterminer si Microsoft a effectivement outrepassé les limites fixées par le RGPD dans son approche du marché éducatif européen. Une affaire à suivre de près tant les enjeux sont importants pour la protection des données personnelles des plus jeunes à l'ère du tout numérique.
