Règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages
L'industrie de l'emballage en Europe est sur le qui-vive. Après de longs mois de discussions et négociations, le projet de règlement européen relatif aux emballages et déchets d'emballages franchit une nouvelle étape cruciale. Le Parlement européen vient en effet d'approuver le rectificatif proposé par sa commission Environnement (Envi). Un feu vert attendu qui ouvre désormais la voie à l'examen du texte par le Conseil de l'Union européenne.
Un processus législatif jalonné d'étapes clés
L'adoption d'un nouveau règlement européen suit un processus bien défini avec plusieurs étapes incontournables :
- L'élaboration d'un projet de texte par la Commission européenne
- L'examen et les amendements par les commissions parlementaires compétentes (ici la commission Envi)
- Le vote en séance plénière du Parlement européen
- L'approbation par le Conseil de l'Union européenne
- La signature par les deux colégislateurs (Parlement et Conseil)
- La publication au Journal officiel de l'Union européenne
Dans le cas du règlement sur les emballages, le Parlement vient donc de valider le rectificatif proposé par la commission Envi, sans demander de vote supplémentaire en plénière. Le texte est donc réputé approuvé depuis le 27 novembre 2024 et transmis pour examen au Conseil.
Calendrier probable d'adoption et d'entrée en vigueur
Pour l'heure, le sujet n'est pas encore à l'ordre du jour des prochaines réunions du Conseil de l'UE. Ni le Conseil "Compétitivité" de ce 28 novembre, ni le Conseil "Environnement" du 17 décembre ne devraient l'examiner. On peut donc tabler sur une adoption finale du texte début 2025, après d'éventuelles navettes entre le Conseil et le Parlement.
Une fois adopté et publié au Journal officiel de l'UE, le règlement entrera en vigueur 18 mois plus tard. Si le processus suit son cours normal, cela nous amène à une entrée en vigueur au plus tôt en juin 2026. Les industriels de l'emballage ont donc encore un peu de temps pour s'adapter, mais le compte à rebours est lancé.
Quels changements pour l'industrie de l'emballage ?
Ce nouveau règlement va imposer des changements majeurs pour toute la chaîne de valeur de l'emballage en Europe :
- Réduction des emballages superflus
- Interdiction de certains emballages à usage unique
- Augmentation des taux de recyclage et de réemploi
- Incitations à l'écoconception des emballages
- Mise en place de systèmes de consigne pour le réemploi et le recyclage
Ce règlement est une étape cruciale vers une véritable économie circulaire des emballages en Europe. Il va falloir repenser en profondeur nos modes de conception, de distribution et de gestion des emballages.
– Responsable d'une fédération industrielle de l'emballage
Les entreprises vont donc devoir innover pour proposer des solutions d'emballage plus durables, recyclables et réemployables. Cela passera par de nouveaux matériaux, de nouveaux designs, mais aussi de nouveaux modèles économiques et logistiques comme la consigne ou les services de réemploi.
Un défi et une opportunité
Si ce règlement représente un vrai défi pour l'industrie, beaucoup y voient aussi une formidable opportunité d'accélérer la transition écologique et de se positionner comme leaders sur les emballages durables. Les entreprises les plus innovantes et proactives pourraient en sortir renforcées.
L'entrée en vigueur du règlement donnera en tout cas le coup d'envoi d'une véritable course à l'innovation dans l'emballage. Réduction à la source, recyclage, réemploi, nouveaux matériaux, consigne... Tous les leviers devront être actionnés pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par l'Europe. Les prochaines années s'annoncent donc passionnantes et riches en innovations pour ce secteur clé de notre économie.
