Revirement sur les changements de taux d’imposition des gains en capital

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Revirement sur les changements de taux dimposition des gains en capital Innovationsfr
janvier 24, 2025

Revirement sur les changements de taux d’imposition des gains en capital

Un vent de changement souffle sur la course à la direction du Parti libéral du Canada. Alors que le pays se prépare pour les élections fédérales à venir, les principaux candidats semblent vouloir prendre leurs distances avec une mesure fiscale controversée du dernier budget Trudeau : la hausse du taux d'imposition sur les gains en capital.

Freeland, Carney et Gould remettent en question la politique

Selon des déclarations récentes de leur équipe de campagne respective, les poids lourds de la course à l'investiture libérale que sont l'ancienne ministre des Finances Chrystia Freeland, l'ex-gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney et l'ex-leader du gouvernement à la Chambre Karina Gould seraient tous disposés à revoir, voire à annuler, l'épineuse réforme du taux d'inclusion des gains en capital.

Pour rappel, dans son budget d'avril dernier, le gouvernement Trudeau avait proposé de faire passer ce taux de 50% à 66,6%, suscitant l'ire du milieu des affaires et des startups canadiennes. La mesure devait entrer en vigueur en juin 2024 mais brillait par son absence dans la motion de présentation du budget aux Communes.

Carney veut envoyer "le bon signal au bon moment"

D'après sa directrice de campagne adjointe Marie-Pascale Des Rosiers, Mark Carney estime qu'une vaste réforme et des baisses d'impôts seront nécessaires pour faire du Canada "la plus forte économie du G7". Et de préciser :

Depuis que la mesure a été introduite dans le dernier budget, Mark Carney a clairement indiqué qu'elle envoyait le mauvais signal au mauvais moment aux bâtisseurs et aux innovateurs qui permettent à notre économie de croître.

– Marie-Pascale Des Rosiers, directrice de campagne adjointe de Mark Carney

Gould prône de "meilleures options sur la table"

Karina Gould a pour sa part affirmé cette semaine que les libéraux de Justin Trudeau n'avaient pas mis en œuvre ces changements "de la bonne manière".

Nous n'avions pas toutes les bonnes options sur la table. J'ai de bonnes discussions avec des dirigeants de la technologie et d'autres personnes touchées par cela, et je pense que nous devrions changer ce programme.

– Karina Gould, candidate à la direction du Parti libéral

Freeland invoque "l'incertitude économique"

Quant à Chrystia Freeland, qui défendait ardemment cette politique fiscale lors de son passage aux Finances, son porte-parole a confirmé qu'elle ne donnerait pas suite à la législation visant à augmenter le taux d'inclusion des gains en capital, invoquant "l'incertitude économique" causée par le président américain Donald Trump.

Ce revirement soudain des candidats libéraux est salué par plusieurs groupes d'intérêts comme le Conseil des innovateurs canadiens et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui avaient vivement dénoncé la mesure. Il intervient également une semaine après l'engagement du chef conservateur Pierre Poilievre d'abolir ces changements fiscaux s'il est en mesure de former le prochain gouvernement.

Alors que les élections fédérales approchent à grands pas, la question de la fiscalité des gains en capital pourrait bien devenir un enjeu majeur de la campagne. Les candidats à la direction libérale semblent en tout cas avoir saisi l'impopularité de la mesure auprès des milieux économiques. Reste à voir si ce virage suffira à redorer le blason du parti auprès des électeurs.

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